CBAM : Carbon border adjustment mechanism

In the events that you do not yet have an authorization for 2026 and you will probably import more than 50 Tonnes of CBAM goods, please contact us as soon as possible at CBAM@aev.etat.lu. We will answer you actively between the 29^th and 31^st.

You will need to at least do the following to be able to declare your goods at customs:

• Request access to the CBAM registry. This can be done in a few hours.
• Request an authorization with the help of this guide: https://environnement.public.lu/dam-assets/documents/emweltprozeduren/ets/cbam/guide-to-become-an-authorized-cbam-declarant.pdf
  • You need to at least indicate the CN codes that will be used, the countries you will import in, approximate import quantities and price, quick financial numbers and the operational data.
  • The tax authority certificates will probably not be available. You can amend the request later by attaching them.
• When you have requested the authorization, you can use the application number with the TARIC code Y238 to pass you goods through customs.

Attention: En raison des propositions d’adaptation contenues dans le paquet législatif « Omnibus » de la Commission européenne, une autorisation CBAM sera obligatoire à partir du 1^er janvier 2026 pour tout importateurs dont le volume annuel dépasse 50 tonnes nettes. Cette adaptation a été publiée le 17.10.2025 dans le journal officiel de l’ Union Européenne. Les importateurs dont le volume annuel d’importation est inférieur à 50 tonnes nettes ne seront pas soumis à l’obligation d’autorisation.

Modifications suite au règlement 2025/2083 :

• Modification du seuil de 150 euros par import à 50 tonnes annuellement pour le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment et les fertilisants. Les imports d’électricité et d’hydrogène restent au seuil de 150 euros.
• Dates adaptées et alignées sur l’ETS
  • Soumission de la déclaration CBAM et restitution des certificats CBAM avant le 30 septembre de chaque année
  • Rachat de certificats CBAM avant le 31 octobre de chaque année
  • Annulation des certificats CBAM au plus tard le 1^er novembre de chaque année
• Élargissement de l'accès au Registre CBAM pour les tierces parties et les vérificateurs accrédités
• Certains changements méthodologiques visant à aligner le CBAM sur l'EU-ETS et à réduire les charges administratives
• Introduction de prix annuels du carbone par défaut, établis par la Commission européenne lorsque cela est possible
• Possibilité d’utiliser les valeurs réelles et par défaut sans devoir fournir une justification à l’ANC. Si les valeurs par défaut sont utilisées, aucun rapport de vérification des émissions ne doit être soumis.
• La première remise des certificats CBAM pour les émissions générées en 2026 aura lieu en février 2027. Le 1^er février 2027 est aussi le début de vente des certificats CBAM de façon régulière.
• Demande du statut de déclarant CBAM autorisé : les demandeurs ayant soumis une demande avant le 31 mars 2026 seront autorisés à importer des marchandises CBAM dans l'attente de la décision d'octroi de l'autorisation.

Le texte sur cette page a été modifié en date du 21.10.2025 pour prendre en compte les changements, notamment ceux des dates. Avec la sortie des actes d’implémentation des rubriques dédiées seront développées pour expliquer le prix d’un certificat CBAM, la méthodologie de détermination des émissions, la vérification et l’accréditation.