La page web est en train d’être rénovée. Durant la semaine du 15 décembre au 19 décembre, plusieurs changements auront lieu. Les rubriques « Monitoring », « Vérification » et « Prix CBAM » manquent actuellement.
Un webinaire est organisé pour le 17 décembre 2025 de 10h-12h. Vous pouvez y accéder avec le lien suivant : https://etat.webex.com/etat/j.php?MTID=mba485331beae8b7e26075ae2b69ff53b. Il est primairement dédié aux importateurs qui vont importer plus de 50 Tonnes de marchandises CBAM durant l’année 2026.
Nous allons discuter des changements à venir dans la phase définitive du CBAM tel que les nouvelles obligations des importateurs et des producteurs, timeline d’implémentation du système, comment déclarer dès 2026 et aussi comment calculer le prix final.
Attention: En raison des propositions d’adaptation contenues dans le paquet législatif « Omnibus » de la Commission européenne, une autorisation CBAM sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour tout importateurs dont le volume annuel dépasse 50 tonnes nettes. Cette adaptation a été publiée le 17.10.2025 dans le journal officiel de l’ Union Européenne. Les importateurs dont le volume annuel d’importation est inférieur à 50 tonnes nettes ne seront pas soumis à l’obligation d’autorisation.
Modifications suite au règlement 2025/2083 :
- Modification du seuil de 150 euros par import à 50 tonnes annuellement pour le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment et les fertilisants. Les imports d’électricité et d’hydrogène restent au seuil de 150 euros.
- Dates adaptées et alignées sur l’ETS
- Soumission de la déclaration CBAM et restitution des certificats CBAM avant le 30 septembre de chaque année
- Rachat de certificats CBAM avant le 31 octobre de chaque année
- Annulation des certificats CBAM au plus tard le 1er novembre de chaque année
- Élargissement de l'accès au Registre CBAM pour les tierces parties et les vérificateurs accrédités
- Certains changements méthodologiques visant à aligner le CBAM sur l'EU-ETS et à réduire les charges administratives
- Introduction de prix annuels du carbone par défaut, établis par la Commission européenne lorsque cela est possible
- Possibilité d’utiliser les valeurs réelles et par défaut sans devoir fournir une justification à l’ANC. Si les valeurs par défaut sont utilisées, aucun rapport de vérification des émissions ne doit être soumis.
- La première remise des certificats CBAM pour les émissions générées en 2026 aura lieu en février 2027. Le 1er février 2027 est aussi le début de vente des certificats CBAM de façon régulière.
- Demande du statut de déclarant CBAM autorisé : les demandeurs ayant soumis une demande avant le 31 mars 2026 seront autorisés à importer des marchandises CBAM dans l'attente de la décision d'octroi de l'autorisation.
Le texte sur cette page a été modifié en date du 21.10.2025 pour prendre en compte les changements, notamment ceux des dates. Avec la sortie des actes d’implémentation des rubriques dédiées seront développées pour expliquer le prix d’un certificat CBAM, la méthodologie de détermination des émissions, la vérification et l’accréditation.
Qu’est-ce que le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) ?
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), est un instrument mis en place par l’Union européenne visant à lutter contre la fuite de carbone et à encourager une production mondiale plus respectueuse du climat. Il consiste à appliquer un prix du carbone sur certaines importations de produits à forte intensité carbone équivalent à celui payé par les entreprises européennes dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS).
L’objectif du CBAM est d’assurer une concurrence équitable entre les producteurs européens soumis à des contraintes environnementales strictes et les producteurs étrangers, tout en incitant les pays tiers à adopter des politiques climatiques ambitieuses
Quels produits d’importations sont concernés par le CBAM ?
- Aluminium
- Ciment
- Electricité
- Engrais
- Fonte, fer et acier
- Hydrogène
Qui est concerné ?
- Les importateurs de produits CBAM vers l’UE :
- Plus de 50 tonnes par an.
- Si les marchandises importées se trouvent dans l’annexe I du règlement UE2023/956. Le cumul de toutes ces marchandises par année contribue au seuil des 50 Tonnes.
- Si les marchandises proviennent d’un pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (EU, Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein).
- Les représentants en douane indirect pour des marchandise CBAM
- Les producteurs de produits CBAM vers l’UE
Qui sont les acteurs principaux pour les importations CBAM ?
- Un déclarant avec une autorisation CBAM
- Les douanes d’un état membre de l’UE
- L’autorité compétente (AEV
- La Commission Européenne
Que contrôler avant de demander accès au registre ?
- Si la marchandise importée se trouve dans l’annexe I du règlement UE 2023/956 des code NC (Nomenclature combinée)
- Si la marchandise CBAM dépasse le seuil de 50 tonnes par an.
- Si la marchandise vient dehors de l’EU