CBAM : Carbon border adjustment mechanism

 

Le CBAM est un mécanisme d’ajustement de prix qui est appliqué aux importations dans l'UE, pour certains biens sur la base de leurs émissions de CO₂ pendant le processus de production en dehors de l'UE. L'objectif du CBAM est d’encourager les producteurs dans les pays tiers à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Sont visés les produits des catégories suivantes :

• Aluminium
• Ciment
• Électricité
• Engrais
• Fonte, fer et acier
• Hydrogène

Les codes NC (nomenclature combinée) des marchandises concernées se trouvent dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.

Font exception à la règle, les importations avec une valeur intrinsèque de moins de 150 euros ainsi que les marchandises provenant de certains pays et territoires tiers (annexe III : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta, Melilla). Les marchandises utilisées lors d’opérations militaires ne sont pas concernées par le CBAM.

Les déclarations CBAM en pratique

Qui est concerné ?

• Les importateurs de produits CBAM vers l’UE
• Les producteurs de produits CBAM vers l’UE
• Les représentants en douane indirect

CBAM & Représentation en douane

Lorsque la déclaration en douane relative à l’importation d’une marchandise concernée est déposée, le déclarant reçoit un courriel automatisé de la douane rappelant l’obligation de reporting trimestriel CBAM.

Pour de plus amples informations au sujet de la représentation en douane et du représentant CBAM, veuillez-vous référer au site de la douane.

Pays d’importation

Les déclarations CBAM ne peuvent que se faire dans l’état à l’origine du N° EORI indiqué lors de la déclaration en douane

Accès au registre et au AMM

Avant d’accéder au registre, il faut déterminer la personne qui y aura accès :

• Si vous êtes un importateur qui déclare ses propres marchandises, vous pouvez effectuer les formalités CBAM vous-même. Si vous ne comptez pas effectuer la déclaration CBAM, vous devez engager un parti tiers qui propose le service.
• Si vous êtes un importateur dont les marchandises sont déclarées par un représentant en douane indirect deux cas sont possibles :
  • si le représentant en douane ne propose pas de service de déclaration CBAM, la tâche vous revient. Vous avez également la possibilité de faire appel à un service tiers pour qu’il s’en occupe ;
  • si le représentant propose ce service, il pourra effectuer la déclaration CBAM en votre nom.
• Si vous êtes un représentant en douane indirect, vous devez déterminer avec votre client qui sera responsable de la déclaration CBAM.
• Si vous êtes un représentant en douane direct, les formalités CBAM reviennent à l’entreprise importatrice.
• Si vous êtes un individu privé, vous pouvez effectuer la démarche si vous avez un numéro EORI. Sinon vous devez vous concerter avec votre représentant en douane pour qu’il s’acquitte de la tâche. Si celui-ci ne souhaite pas le faire, vous devez d’abord demander un n°EORI et ensuite engager un parti tiers. Vous pouvez faire la demande via : Numéro EORI - Commerce international - Douanes - Luxembourg (public.lu)

 

Important !

• Uniquement des importateurs avec un n° EORI LU peuvent être inscrits sur le registre. Si vous n’en avez pas, mais que votre représentant en douane indirect en a un, il a le droit d’accès sur le registre, à condition qu’il propose le service CBAM. Sinon l’accès au registre vous sera accordé dans le pays correspondant à l’EORI.

Reporting trimestriel

Le rapport de chaque trimestre doit être déposé dans le registre CBAM.

Il s’agit de déclarer les quantités de marchandises importées, de donner des informations sur le site de production et le procédé de production, de déclarer des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes associées aux marchandises CBAM, d’apporter des précisions sur la méthode de calcul utilisée et sur l’éventuel recours à des valeurs par défaut et des informations complémentaires en fonction de la marchandise CBAM.

Consultez le règlement d’exécution (UE) 2023/1773 pour le détail et la structuration des informations à fournir.

En votre qualité de déclarant CBAM, vous devez rassembler les informations requises sur les biens CBAM importés de la part de vos fournisseurs et en cas de représentation indirecte, de vos clients. À cette fin, la Commission européenne met à disposition un EXCEL template destiné aux exploitants d’installations situées dans des pays tiers. L’idée étant de le faire remplir directement par les fournisseurs.

Jusqu’au 31 juillet 2024, il est possible de corriger les deux premiers rapports trimestriels (Q4/2023 et Q1/2024).

La plateforme centralisée servira ultérieurement à la présentation des demandes en vue de l’obtention de l’autorisation « déclarant CBAM », au dépôt des déclarations CBAM annuelles et à l’achat, à la restitution et au remboursement de certificats CBAM.

Vérification des émissions déclarées

Lors de la phase transitoire (1.10.2023 – 31.12.2025), une vérification des données sera effectuée par la Commission européenne. Afin de rendre des données fidèles sur lesquelles la Commission va pouvoir se baser pour façonner la phase définitive.

À partir de 2026, le déclarant CBAM autorisé doit veiller à ce que les déclarations CBAM annuelles (dont la 1^re pour l’année 2026 due au plus tard le 31 septembre 2027), soient vérifiées au niveau des émissions intrinsèques totales par un vérificateur accrédité, comme prévu dans l’ETS. Les détails de vérification seront publiés prochainement dans un règlement d’implémentation.

Autorisation CBAM-certifié

À partir du 1^er janvier 2026, les marchandises CBAM ne pourront être importées sur le territoire douanier de l'Union européenne (UE) que par des déclarants CBAM-certifiés.

Cela signifie que le statut des déclarants CBAM-certifiés devra être demandé à l’administration de l’environnement à partir du 1^er mai 2025, tandis que le module de gestion des autorisations (AMM) deviendra opérationnel. Les importateurs et les représentants en douane indirects pourront déposer des demandes d'autorisation via le portail des déclarants, tandis que les autorités compétentes seront responsables de la gestion de ces autorisations.

Le règlement d'application (UE) 2025/486, adopté le 17 mars et entré en vigueur le 28 mars 2025, fournit la base juridique en ce qui concerne les conditions et les procédures liées au statut de déclarant MACF-certifié. Le règlement prévoit que l’entité suivante postule :

• si l'importateur est établi sur le territoire douanier de l'UE : l'importateur ou, sous réserve d'un accord, le représentant en douane indirect ;
• si l'importateur n'est pas établi sur le territoire douanier de l'UE : le représentant en douane indirect.

Par conséquent, si l'importateur n'est pas établi dans un État membre et que le représentant en douane indirect n'a pas le statut de déclarant CBAM-certifié, les marchandises CBAM concernées ne peuvent pas être importées dans l'Union européenne.

Les déclarants CBAM, disposant d'un numéro EORI valide et établis sur le territoire douanier de l'UE, ne peuvent demander le statut de déclarant CBAM-certifié que dans leur pays d'établissement.

Comment devenir CBAM-certifié :

• Guide pour devenir un déclarant CBAM-certifié : (FR) (DE) (EN)
• Lien AMM : https://cbam.ec.europa.eu/authorised-declarant/#/

L’AEV dispose d’un délai de 120 jours civils pour évaluer la demande à compter de la date de réception de celle-ci. Une prolongation peut être accordée pour demander des informations/documents supplémentaires nécessaires à une évaluation correcte de la demande. Dans ce cas, l'évaluation de l'AEV peut durer jusqu'à 180 jours civils.

Calendrier

Webinaire du 16.01.2024

• Introduction au CBAM: Qu'est ce que le CBAM ? Qui est concerné ? Quelles marchandises ?
• Explication du registre : Fonctions & accès (qui et comment)
  
• Quelles informations à fournir au registre : Comment les obtenir (Excel, valeurs par défaut), comment les introduire, comment valider le rapport
• Corrections rapport, pénalités possibles
• Timeline du CBAM, à quoi s’attendre
• Questions & réponses

L’enregistrement est disponible sur youtube.

• Powerpoint
• Questions et réponses - FR
• Questions and answers - EN
• Vidéo

Pour information :
• Vers 1:04:30, l'intervenant a indiqué pouvoir fournir toutes les informations vous concernant, mais il s'agit d'une erreur. L'intervenant ne peux pas fournir d’informations au sujet de vos imports sous forme d’Excel. La responsabilité de tout déclarer vous revient. Néanmoins l'intervenant peux vous aider dans le cas de doutes, si vous hésitez quant à des imports (bon code NC, type de procédure, import de quel pays etc). Il ne peut que vous recommander de mettre en place un système efficace pour regrouper tous vos imports concernés par le CBAM.
• Le Operator ID et Installation ID sont des valeurs personnelles à indiquer et ne correspondent pas à des informations officielles qui peuvent être vérifiées sur des base de données officielles. Les codes 001 et CN892748923478 sont tous les deux des possibilités acceptables.

 

Webinaire du 12.05.2025

• CBAM transitional phase recap
• Towards the definitive phase – authorization process
• CBAM O3CI module
• CBAM Definitive phase – What to expect
• CBAM Simplification Proposal

• Powerpoint
• Vidéo
• Questions & answers transcript

Les questions et réponses ont été regroupées et transcrites dans la description de la vidéo. Veuillez ignorer la méthode de calcul présentée dans ce webinaire. Elle est obsolète car elle ne comprend pas les « benchmark values ». Un acte d’implémentation sur le prix à payer sera bientôt publié.