CBAM : Carbon border adjustment mechanism - FR

Le CBAM en résumé

1.      Le CBAM concerne uniquement les importateurs de marchandises CBAM.

• Si vous importez plus de 50 tonnes d’acier, fer, aluminium ou fertilisants par année, alors vous avez besoin d’une autorisation.

• Si vous ne prévoyez pas d’importer plus de 50 tonnes, alors il faut uniquement indiquer le code TARIC Y137 lors du dédouanement.

• Si vous n’êtes pas sûrs d’être concernés, vous pouvez demander un numéro d’autorisation juste au cas où. Il faut uniquement restituer des certificats CBAM et rendre un rapport si les 50 Tonnes sont dépassées au cours d’une année. Un accès au AMM pour traquer ses imports CBAM peut aussi être demandé.

2.      Il faut demander l’accès au module AMM (autorisation management module) du registre pour demander une autorisation. Plus d’informations pour créer un compte et obtenir l’accès sont trouvées sur cette page.

3.      Dès que vous avez votre compte, il faut demander l’autorisation. Celle-ci est faite à l’aide d’un guide qui peut être trouvé sur cette page. Comptez en moyenne 10 jours mais une demande ou application urgente peut être faite en un jour. Contactez-nous directement en cas de besoin : CBAM@aev.etat.lu.

4.      Dès que vous franchissez les 50 Tonnes importées durant une année, vous êtes automatiquement concerné par les obligations CBAM.  Il y en a deux :

• Restitution d’un rapport l’année suivante. Si vous dépassez le seuil de 50 Tonnes en 2026 p.ex., alors il faut soumettre un rapport en ligne jusqu’au 31 septembre 2027. Dans celui-ci vous validez les imports et émissions y associées et définissez si vous utilisez les valeurs réelles d’émissions ou bien les valeurs par défaut

• Restitution de certificats CBAM. Un certificat correspond à une tonne de CO2 émise.

5.      Les informations sur le prix à payer pour un certificat ainsi que la quantité de certificats à soumettre avant le 31 septembre 2027 peuvent être trouvées sur cette page. Deux remarques à ce sujet.

• L’année 2026 est distincte des années suivantes car il n’est pas encore possible d’acheter des certificats. Le module qui permet de les acheter sera actif dès le 1^er février 2027. Le prix à payer pour certificat CBAM est le même que pour un quota ETS. Le prix varie de jour en jour et est basé sur le prix suivant des enchères. La moyenne trimestrielle du quota ETS sera publiée sur le registre et la page de la Commission, pour mieux prévoir les achats en février 2027.

• Pour les émissions liées aux imports de 2027 et après, il sera possible d’acheter des certificats 24h/7j. Le prix sera publié chaque lundi et valable du mardi suivant pendant une semaine et sera la moyenne du prix d’un quota ETS de la semaine précédente.

6.      L’utilisation des valeurs par défaut pour le calcul d’émission requiert aucun effort additionnel. Durant la restitution, il suffira de valider les émissions par défaut proposées par système. Néanmoins, leur utilisation n’est pas recommandée car elles sont souvent plus onéreuses.

7.      Les valeurs réelles d’émissions peuvent être utilisées si elles ont été vérifiées par un vérificateur agréé. Plus d’infos sur la vérification sur cette page-ci.