CBAM : Carbon border adjustment mechanism

Le CBAM est un mécanisme d’ajustement de prix qui est appliqué aux importations dans l'UE, pour certains biens sur la base de leurs émissions de CO2 pendant le processus de production en dehors de l'UE. L'objectif du CBAM est de d’encourager les producteurs dans les pays tiers à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Sont visés les produits des catégories suivantes :

• Aluminium
• Ciment
• Électricité
• Engrais
• Fonte, fer et acier
• Hydrogène

Les codes NC (nomenclature combinée) des marchandises concernées se trouvent dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.

Font exception à la règle, les importations avec une valeur intrinsèque de moins de 150 euros ainsi que les marchandises provenant de certains pays et territoires tiers (annexe III : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta, Melilla). Les marchandises utilisées lors d’opérations militaires ne sont pas concernées par le CBAM.

Les déclarations CBAM en pratique

Qui est concerné ?

• Les importateurs de produits CBAM vers l’UE
• Les producteurs de produits CBAM vers l’UE
• Les représentants en douane indirect

CBAM & Représentation en douane

Lorsque la déclaration en douane relative à l’importation d’une marchandise concernée est déposée, le déclarant reçoit un courriel automatisé de la douane rappelant l’obligation de reporting trimestriel CBAM.

Pour de plus amples informations au sujet de la représentation en douane et du représentant CBAM, veuillez-vous référer au site de la douane.

Pays d’importation

Les déclarations CBAM peuvent se faire dans l’état dans lequel le bien a été importé et/ou dans l’état où se situe votre siège social.

•  Vous importez au Luxembourg, vous demandez accès au Luxembourg pour faire le rapport CBAM.
• Vous importez dans un ou plusieurs pays (et pas obligatoirement le Luxembourg). Vous ouvrez un compte dans les différents pays et effectuez sur chaque registre un rapport sur les émissions liées aux marchandises CBAM importées des pays respectifs.
• Vous importez dans un ou plusieurs pays et vous avez siège social au Luxembourg. Vous ouvrez un compte uniquement au Luxembourg. Vous faites les déclarations CBAM de toutes les marchandises aux Luxembourg. Si votre siège social se situe au Luxembourg et que vous avez un n° EORI luxembourgeois, vous pouvez effectuer la demande d’accès au registre luxembourgeois et y faire vos déclarations, même si aucune importation n’a été faite au Luxembourg.

Accès au registre

Avant d’accéder au registre, il faut déterminer la personne qui y aura accès :

• Si vous êtes un importateur qui déclare ses propres marchandises, vous pouvez effectuer les formalités CBAM vous-même. Si vous ne comptez pas effectuer la déclaration CBAM, vous devez engager un parti tiers qui propose le service.
• Si vous êtes un importateur dont les marchandises sont déclarées par un représentant en douane indirect deux cas sont possibles :
  • si le représentant en douane ne propose pas de service de déclaration CBAM, la tâche vous revient. Vous avez également la possibilité de faire appel à un service tiers pour qu’il s’en occupe ;
  • si le représentant propose ce service, il pourra effectuer la déclaration CBAM en votre nom.
• Si vous êtes un représentant en douane indirect, vous devez déterminer avec votre client qui sera responsable de la déclaration CBAM.
• Si vous êtes un représentant en douane direct, les formalités CBAM reviennent à l’entreprise importatrice.
• Si vous êtes un individu privé, vous pouvez effectuer la démarche si vous avez un numéro EORI. Sinon vous devez vous concerter avec votre représentant en douane pour qu’il s’acquitte de la tâche. Si celui-ci ne souhaite pas le faire, vous devez d’abord demander un n°EORI et ensuite engager un parti tiers. Vous pouvez faire la demande en suivant le lien suivant : Numéro EORI - Commerce international - Douanes - Luxembourg (public.lu)

 

Important !

• Uniquement des importateurs avec un n° EORI LU peuvent être inscrit sur le registre. Si vous n’en avez pas, mais que votre représentant en douane indirect en a un, il a le droit d’accès sur le registre, à condition qu’il propose le service CBAM. Sinon l’accès au registre vous sera accordé dans le pays correspondant à l’EORI.
• Un problème informatique actuel empêche de créer un compte sur le registre si l’UID associée est déjà utilisée dans le CDS (customs decision system). Dès lors que vous utilisez le CDS, veuillez informer un autre e-mail et UID. Le problème sera réglé dans la prochaine version du registre qui sera déployé en février.

Reporting trimestriel

Le rapport de chaque trimestre doit être déposé dans le registre CBAM.

Il s’agit de déclarer les quantités de marchandises importées, de donner des informations sur le site de production et le procédé de production, de déclarer des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes associées aux marchandises CBAM, d’apporter des précisions sur la méthode de calcul utilisée et sur l’éventuel recours à des valeurs par défaut et des informations complémentaires en fonction de la marchandise CBAM.

Consultez le règlement d’exécution (UE) 2023/1773 pour le détail et la structuration des informations à fournir.

En votre qualité de déclarant CBAM, vous devez rassembler les informations requises sur les biens CBAM importés de la part de vos fournisseurs et en cas de représentation indirecte, de vos clients. À cette fin, la Commission européenne met à disposition un EXCEL template destiné aux exploitants d’installations situées dans des pays tiers. L’idée étant de le faire remplir directement par les fournisseurs.

Jusqu’au 31 juillet 2024, il est possible de corriger les deux premiers rapports trimestriels (Q4/2023 et Q1/2024).

La plateforme centralisée servira ultérieurement à la présentation des demandes en vue de l’obtention de l’autorisation « déclarant CBAM », au dépôt des déclarations CBAM annuelles et à l’achat, à la restitution et au remboursement de certificats CBAM.

 

 

Vérification des émissions déclarées

Lors de la phase transitoire (1.10.2023 – 31.12.2025), une vérification des données sera effectuée par la Commission européenne. Afin de rendre des données fidèles sur lesquelles la Commission va pouvoir se baser pour façonner la phase définitive.

À partir de 2026, le déclarant CBAM autorisé doit veiller à ce que les déclarations CBAM annuelles (dont la 1^re pour l’année 2026 due au plus tard le 31 mai 2027), soient vérifiées au niveau des émissions intrinsèques totales par un vérificateur accrédité, comme prévu dans l’ETS.

Calendrier

Webinaire - 16.01.2024

Un webinaire a été organisé le 16 janvier 2024 à 10h en français avec support matériel en anglais.

Déroulement :

• Introduction au CBAM: Qu'est ce que le CBAM ? Qui est concerné ? Quelles marchandises ?
• Explication du registre : Fonctions & accès (qui et comment)
  
• Quelles informations à fournir au registre : Comment les obtenir (Excel, valeurs par défaut), comment les introduire, comment valider le rapport
• Corrections rapport, pénalités possibles
• Timeline du CBAM, à quoi s’attendre
• Questions & réponses

L’enregistrement est désormais disponible sur youtube.

• Powerpoint
• Questions et réponses - FR
• Questions and answers - EN
• Vidéo

Pour information :
• Vers 1:04:30, l'intervenant a indiqué pouvoir fournir toutes les informations vous concernant, mais il s'agit d'une erreur. L'intervenant ne peux pas fournir d’ informations au sujet de vos imports sous forme d’Excel. La responsabilité de tout déclarer vous revient. Néanmoins l'intervenant peux vous aider dans le cas de doutes, si vous hésitez quant à des imports (bon code NC, type de procédure, import de quel pays etc). Il ne peux que vous recommander de mettre en place un système efficace pour regrouper tous vos imports concernés par le CBAM.
• Le Operator ID et Installation ID sont des valeurs personnelles à indiquer et ne correspondent pas à des informations officielles qui peuvent être vérifiées sur des base de données officielles. Les codes 001 et CN892748923478 sont tous les deux des possibilités acceptables.