Cette rubrique donne une idée générale sur la nature du « Monitoring » dans des installations en dehors de l’Europe. Les documents officiels n’étant pas encore publiés, nous n’indiquerons avant 2026 probablement encore aucune information concrète. D’ici peu, la Commission va aussi publier des ressources utiles. Celles-ci expliqueront en détail quels principes à appliquer pour permettre une acceptation des valeurs réelles.
Dans l’EU ETS, une méthodologie rigoureuse est appliquée pour comptabiliser toutes les émissions produites dans une installation. Cette méthodologie a été transposée au CBAM également. Dès lors, plusieurs obligations devront être respectées par les installations, qui veulent faire vérifier leurs émissions. Ces émissions vérifiées comptent alors comme valeurs réelles d’émissions qui peuvent être utilisées pour compter le nombre de certificats redevables dans le CBAM et remplacent les valeurs par défaut.
Ces règles incluent généralement :
Le besoin d’avoir un « Plan de surveillance » en anglais. Dans ce plan figure les détails de l’installation et une description de la route de fabrication. Celui-ci définit précisément les limites de l’installation et décrit tout ce qui en fait part. Un modèle pour le plan de surveillance sera fourni en anglais.
- Le Monitoring est régi par plusieurs principes de bonne conduite et de collecte d’informations, notamment :
- Exhaustivité : Les informations doivent être complètes, inclure les émissions de combustion et émission de procédés, les émissions indirectes liées à l’utilisation d’électricité (fertilisants, ciment et hydrogène uniquement), émissions liées aux précurseurs etc.
- Cohérence et comparabilité: Les informations doivent être relevées sur une période temps et être comparable au sein de l’installation
- Transparence : Les données de surveillance, y compris les hypothèses, les références, les données d'activité, les facteurs d'émission, les facteurs de calcul, les données sur les émissions intrinsèques des précurseurs achetés, la chaleur et l'électricité mesurables, les valeurs par défaut des émissions intrinsèques, les informations sur le prix du carbone dû et toute autre donnée pertinente aux fins de la présente annexe, sont obtenues, enregistrées, compilées, analysées et documentées de manière transparente, de façon à permettre à un vérificateur accrédité conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2023/956 de vérifier avec une assurance raisonnable que les données ne comportent pas d'inexactitudes significatives.
- Des listes exhaustives et transparentes de toutes les données pertinentes: Les données vérifiées doivent être conservées jusqu’à 6 ans après.
- Exactitude : La méthodologie de surveillance choisie doit garantir que la détermination des émissions n'est ni systématiquement ni sciemment inexacte. Toute source d'inexactitude doit être identifiée et réduite autant que possible. Une diligence raisonnable doit être exercée pour garantir que le calcul et la mesure des émissions présentent la plus grande précision possible.
- Intégrité des méthodes: La méthode de surveillance choisie doit permettre de garantir de manière raisonnable l'intégrité des données d'émission à déclarer. Les émissions doivent être déterminées à l'aide des méthodes de surveillance appropriées décrites dans l’annexe du texte.
- Qualité des données: Un système de contrôle visant à garantir la qualité des données à communiquer doit être mis en place.
- Rapport coût-efficacité: Lors du choix d'une méthode de surveillance, les améliorations résultant d'une plus grande précision doivent être mises en balance avec les coûts supplémentaires. La surveillance et la déclaration des émissions doivent viser la plus grande précision possible, sauf si cela n'est pas techniquement faisable ou entraîne des coûts excessifs.
- Amélioration continue: Les exploitants vérifient régulièrement si le plan de surveillance et ses méthodes de surveillance peuvent être améliorés. Si le vérificateur formule des recommandations d'amélioration dans le rapport de vérification, l'exploitant examine leur mise en œuvre dans un délai raisonnable, à moins que ces améliorations n'entraînent des coûts déraisonnables ou ne soient techniquement irréalisables.
- L’utilisation de méthodes standard EN ou ISO comme p.ex. :
- ISO 20181:2023 Émissions de sources fixes — assurance qualité des systèmes automatiques de mesure
- ISO 14164:1999 Émissions de sources fixes — Détermination du débit-volume des courants gazeux dans des conduites — Méthode automatisée
- Laboratoires accrédités selon « ISO/IEC 17025 pour les méthodes d’analyse en question ».
Dans la pratique, l’installation est chargée de son propre Monitoring. Basé sur le texte officiel et sur les guides de la Commission, elles peuvent appliquer la méthodologie CBAM, afin que les vérificateurs puissent la vérifier par après. Cette préparation peut commencer tout de suite. Nous ne savons pas encore qui est chargé d’aider pour le Plan de Surveillance.
Un webinar sera très probablement organisé et dédié au monitoring et à la vérification dans le futur.
Veuillez-vous référer au texte officiel ou bien aux textes de la Commission pour plus d’informations :
Texte Officiel : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202502547
Support de la Commission : https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism/cbam-legislation-and-guidance_en