Jusque maintenant, nous maintenions le registre transitionnel sur cette page. Au vu de son obsolescence prochaine et du fait que tout importateur qui doit faire son rapport final est connu est informé, nous avons éliminé ce contenu.
Pour tout importateur qui doit encore faire son dernier rapport : https://cbam.ec.europa.eu/declarant
Comment faire une demande d’autorisation ?
Pour accéder au registre, il est nécessaire de transmettre une demande. Celle-ci requiert trois types d’informations :
- Détails des parties prenantes
- Détails de l’activité
- Détails financiers et opérationnels.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la demande dans le guide suivant : (FR) (DE) (EN)
Afin d’obtenir l’autorisation, 4 documents sont indispensables :
| Certificat à demander | Administration | Contact par E-mail |
|---|---|---|
| 1. Certificat CBAM aux mains du procureur | Administration des douanes et accises (ADA) | |
2. Certificat de conformité 3. Attestation d’inscription au rôle des personnes identifiées à la taxe aux la valeur ajoutée |
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) | |
| 4. Certificat de non-obligation | Administration des contributions directes (ACD) | certificat.MACFautorise@co.etat.lu |
Nous recommandons de les demander au plus vite.
L’AEV dispose d’un délai de 120 jour civil pour évaluer la demande à compter de la date de réception de celle-ci.
Que peut-on faire d’autre sur le registre ?
Actuellement, l’accès principal est l’AMM (Autorisation Management Module). Celui-ci permet de faire la demande d’autorisation et de la gérer. C’est aussi un outil de contact et de coopération direct avec l’autorité compétente.
Dans le futur prochain, des additions verront le jour pour augmenter l’expérience d’utilisation.
- Module de suivi des importations : Ce module vous indiquera combien vous avez importé en cumulé dans l’Union Européenne, avec votre numéro EORI luxembourgeois. Il sera implémenté début 2026.
- Module de calcul des certificats à soumettre : Ce module va calculer le nombre de certificats qui devront être restitués l’année suivante. Il sera disponible autour de juin 2026. Avant cette date, le prix devra être calculé manuellement.
- Module rapport : Ce module va aider dans la soumission du rapport final avant la date limite de septembre 2027.
- Module O3CI : Ce module qui est déjà implémenté permet aux opérateurs dans des pays tiers de partager plus facilement leurs informations avec les importateurs, afin de soumettre leur rapport. En 2027, ils pourront indiquer ici leurs valeurs vérifiées et les partager avec leurs clients et les autorités compétentes, pour validation.
- CCP : La « common central platform » permettra d’acheter et de restituer les certificats CBAM. Elle sera active dès le 1er février 2027.
- À venir : Davantage de module seront développés pour améliorer l’expérience vécue sur le registre et pour baisser la charge administrative à long terme.
Le règlement d'application (UE) 2025/486, adopté le 17 mars et entré en vigueur le 28 mars 2025, fournit la base juridique en ce qui concerne les conditions et les procédures liées au statut de déclarant MACF-certifié.