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Déclaration en douane

Les marchandises importées sont déclarées sur la page dédiée de la douane, lors de leur entrée sur le territoire européen.

Pour toute question relative aux démarches douanières, nous vous recommandons de contacter la douane : taxud@do.etat.lu

Avec l’implémentation du CBAM, ceci veut dire qu’il faut indiquer des informations supplémentaires, si la provenance indiquée est en dehors de l’EEA et le code CN correspond à une marchandise CBAM.

Il faut rajouter un numéro d’autorisation et un code document TARIC pour pouvoir dédouaner des marchandises CBAM. L’option se trouve sous « Additional references » dans l’interface de base de la douane. Tenter de déclarer des marchandises CBAM sans indiquer les infos fera revenir un message d’erreur.

Selon le scénario il faut indiquer un code différent. Voici toutes les possibilités :

Scénario	Actions sur le portail de la douane
L’importateur à un numéro d’autorisation	L’importateur doit indiquer les informations suivantes : Numéro EORI Numéro d’autorisation CBAM TARIC document type code Y128
L’importateur n’a pas d’autorisation, dépasse le seuil de 50 Tonnes et a fait une demande d’autorisation.	L’importateur doit indiquer les informations suivantes : Numéro EORI Numéro d’application CBAM TARIC document type code Y238
L’importateur n’a ni une autorisation, ni fait la demande, mais il importe moins de 50 tonnes.	Importer will declare in the customs declaration the following: EORI number TARIC document type code Y137 (art. 2a., except electricity and hydrogen)
Quand un importateur importe de biens produits en Europe	L’importateur doit indiquer les informations suivantes : Numéro EORI TARIC document type code Y237
L’importateur importe depuis Büsingen, Heligoland, Livigno.	L’importateur doit indiquer les informations suivantes : Numéro EORI TARIC document type code Y134

Lorsqu'aucun numéro de demande ou numéro de compte n'est requis, comme pour les codes Y137 ou Y237, indiquez simplement « NA » dans le champ du numéro de référence.
Le code Y237 est présent dans le système, mais on ne sait actuellement pas exactement quand l'utiliser, car les marchandises originaires de l'UE ne devraient pas déclencher le code TARIC obligatoire. Veuillez-vous abstenir de l'utiliser.

Pour plus d’infos, veuillez visiter le site de la douane : https://douanes.public.lu/fr/commerce-international/cbam.html