Les marchandises importées sont déclarées sur la page dédiée de la douane, lors de leur entrée sur le territoire européen.
Pour toute question relative aux démarches douanières, nous vous recommandons de contacter la douane : taxud@do.etat.lu
Avec l’implémentation du CBAM, ceci veut dire qu’il faut indiquer des informations supplémentaires, si la provenance indiquée est en dehors de l’EEA et le code CN correspond à une marchandise CBAM.
Il faut rajouter un numéro d’autorisation et un code document TARIC pour pouvoir dédouaner des marchandises CBAM. L’option se trouve sous « Additional references » dans l’interface de base de la douane. Tenter de déclarer des marchandises CBAM sans indiquer les infos fera revenir un message d’erreur.
Selon le scénario il faut indiquer un code différent. Voici toutes les possibilités :
Code TARIC |
Scénario |
À indiquer chez références additionnelles |
Y128 |
L’importateur à un numéro d’autorisation |
• Code TARIC Y128 • Numéro d’autorisation CBAM |
Y238 |
L’importateur n’a pas d’autorisation, dépasse le seuil de 50 Tonnes et a fait une demande d’autorisation. |
• Code TARIC Y238 • Numéro d’application CBAM |
Y137 |
L’importateur n’a ni une autorisation, ni fait la demande, mais il importe moins de 50 tonnes par an. |
• Code TARIC Y137 • N/A (au lieu du numéro) |
Y237 |
Quand un importateur importe de biens produits en Europe |
• Code TARIC Y237 • N/A (au lieu du numéro) |
Y134 |
L’importateur importe depuis Büsingen, Heligoland, Livigno. |
• Code TARIC Y134 • N/A (au lieu du numéro) |
- Le code Y237 est présent dans le système, mais on ne sait actuellement pas exactement quand l'utiliser, car les marchandises originaires de l'UE ne devraient pas déclencher le code TARIC obligatoire. Veuillez-vous abstenir de l'utiliser.
Les entreprises ayant des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et dont le code NC est énuméré dans l’annexe I de la régulation 2023/956, doivent utiliser le code TARIC Y422. Ce code TARIC est un code de référence fourni comme outil pratique pour soutenir la traçabilité des marchandises CBAM qui ont été initialement placées sous perfectionnement actif, lorsque ces procédures n’ont pas été directement clôturées et apurées par la mise en libre pratique ou la réexportation vers l’EEE. Le code Y422 est à utiliser lorsque des marchandises CBAM (énumérées à l’annexe I du règlement 2023/956) sont placées sous le régime de perfectionnement actif, ce document TARIC doit être déclaré dans « Additionnel références ». Le code Y422 doit être déclaré dans toutes les déclarations douanières ultérieures jusqu’à la fin de la surveillance douanière pour les marchandises transformées, soit par mise en libre pratique, soit par réexportation.
Ainsi, il permettra de reconnaître que les marchandises transformées ont été produites en perfectionnement actif à partir de marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.
Pour plus d’infos, veuillez visiter le site de la douane : https://douanes.public.lu/fr/commerce-international/cbam.html