Accès au registre

Avant d’accéder au registre, il est nécessaire de désigner une personne responsable qui disposera des droits d’accès pour effectuer les démarches dans le registre CBAM. Cette personne désignée pourra demander le statut de déclarant CBAM certifié auprès de l’Administration de l’Environnement (AEV) sur le module de gestion des autorisations (AMM).

Pour accéder au registre, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Si vous n’avez pas encore de numéro EORI : Remplir le formulaire de demande du numéro EORI sur le portail des douanes et accises.
2. Remplir le formulaire de demande d’accès au registre:  (FR) (DE) (EN)
3. Si vous désirez ajouter plus d’une personne à votre compte, veuillez utiliser le formulaire suivant : (FR) (DE) (EN)
4. Veuillez suivre ce guide pour créer l’UID demandée ou bien pour effectuer la délégation entre l’accès principal et celui d’employé : (FR) (DE) (EN)
   • Dans un premier temps, veuillez envoyer le formulaire pour vérification à l’adresse e-mail CBAM@aev.etat.lu, ensemble avec un certificat signé par votre supérieur. Si votre nom figure sure l’extrait RCS, alors un certificat n’est pas nécessaire. Après validation, votre compte sera créé et vous pouvez nous envoyer les documents à l’adresse suivante :
     • Administration de l’Environnement / Équipe ETS/CBAM / 1, avenue du Rock’n’Roll / L-4361 Esch-sur-Alzette
5. Le lien pour se connecter est le suivant : https://cbam.ec.europa.eu/authorised-declarant/#
6. Veuillez choisir, sur la page « WAYF », l’option suivante.

 

 

Après connexion, vous devez procéder avec votre EU-login.