J’importe des marchandises au Luxembourg et j’ai 3 représentants en douane différents, que faire ?
Il faut leur demander s’ils proposent un service CBAM. Si tous le proposent, ils vont tous les 3 avoir accès au registre et remplir une déclaration en votre nom basé sur les importations qu’eux ont fait individuellement. Si un ou plusieurs ne proposent pas le service, la tâche vous revient. Vous pouvez décider de ne faire qu’une des déclarations ou toutes. Il faudra remplir un seul rapport avec les informations des 3 importations dans ce dernier cas. Vous avez aussi la possibilité d’engager un tiers parti qui offre le service CBAM. Celui-ci peut s’occuper d’une, deux ou des trois déclarations comme vous le souhaitez et discutez avec vos représentants en douane indirects.
Qu’est-ce qu’une partie tierce ? Comment en trouver une ?
Une partie tierce est une entreprise autre que l’importateur et le représentant en douane indirect qui a effectué le dédouanement. Celle-ci propose un service CBAM, donc qui remplit l’obligation CBAM sur le registre en votre nom pour un dédommagement monétaire. Une recherche sur le net fournit des annonces d’entreprises offrant un tel service.
Actuellement nous ne pouvons pas fournir de liste sur les entreprises qui le proposent pour des raisons de concurrence.