Qui doit déclarer ?
À partir du 1er janvier 2026 les importations de plus de 50 tonnes ne peuvent être réalisées que par des importateurs disposant d’une autorisation CBAM. La demande doit être faite dans le pays ayant attribué le numéro EORI.
Qui peut avoir accès au registre pour demander une autorisation ?
- Un importateur qui déclare ses propres marchandises.
- Un importateur dont les marchandises sont déclarées par un représentant en douane indirect. Il y a deux options :
- Si le représentant en douane ne propose pas de service de déclaration CBAM, la tâche vous revient. Vous avez également la possibilité de faire appel à un service tiers pour qu’il s’en occupe
- Si le représentant propose ce service, il pourra effectuer la déclaration CBAM en votre nom
- Un représentant en douane indirect
- Un représentant en douane direct
- Un individu privé
La majorité des importateurs ne déclarent pas leur marchandise eux-mêmes et passent via un représentant en douane. Si vous êtes un importateur et désirez déléguer la tâche, alors vous devez vous concerter avec votre représentant en douane. Celui-ci devrait alors détenir une autorisation ou en demander une.
Attention : Fait exception à la règle tout importateur qui n’est pas établi en Europe. Dès lors le représentant en douane est dans l’obligation de s’occuper de la déclaration CBAM et encourt aussi la charge financière.
Quels types d’importations sont exclus de l’obligation CBAM ?
- Les importations dont le cumul des codes NC relevants du CBAM représentent moins de 50 tonnes par an.
- Les importations en provenance des pays ou territoires suivants :
- Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein, Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta et Melilla
- Les biens utilisés dans le cadre d’opérations militaires.
Si en tant qu’importateur CBAM, vous n’êtes pas certain de dépasser le seuil de 50 tonnes sur l’année, il est recommandé d’introduire une demande d’autorisation CBAM afin d’éviter toute sanction éventuelle.