Vérification des émissions

La vérification est l’acte des faire vérifier les émissions réelles par un vérificateur agréé, afin de pouvoir les utiliser dans le rapport final. Les corps d’accréditation européens seront formés quelques mois dans l’année 2026 et commenceront ensuite à former les vérificateurs. Les nombre de vérificateurs sera probablement plus limité au début et pourrait engendrer un manque de vérification. Pour cette raison, il est recommandé de prévoir le calcul du prix CBAM avec les valeurs par défaut pour 2026. Ce manque potentiel est la raison pour laquelle le mark-up a été réduit pour 2026 et pour 2027.

 

Les acteurs et leurs rôles :

• Les corps d’accréditation
  • Formation dans l’accréditation suite à la sortie du texte légal, encadré par EA (Europe coopération for Agreement).
  • Délivrance de l’accréditation suite à l’évaluation et la formation des candidats qui demandent d’être vérificateur agréé du CBAM.
  • Surveillance et contrôle continu annuel des vérificateurs agréés.
  • Chaque pays à son organisme national d’accréditation. La formation au CBAM n’est pas garantie. Par exemple l’ILNAS ne propose pas d’accréditation dans le cadre de l’ETS. Les vérificateurs agréés actifs au Luxembourg sont installés dans d’autres Pays membres.
• Le vérificateur
  • Une entreprise proposant des services de vérification après s’être fait accréditer par l’organisme d’accréditation de son pays membre.
    • Si l’organisme d’accréditation national ne propose par l’accréditation du CBAM, alors il faut effectuer la demande dans un autre Pays Membre.
  • Contacté par l’opérateur pour effectuer la vérification du calcul des émissions incorporées fourni par les producteurs non-UE, en appliquant les méthodologies standardisées du CBAM.
  • Garantie la fiabilité du rapport, sans incohérences matérielles ni erreurs significatives (matérialité).
  • Réalise une visite physique de chaque site de production pour la première année complète du régime définitif (2026).
    • Possibilité d’effectuer des visites virtuelles si critères sont remplis, avec la possibilité d’annuler complètement aussi. Néanmoins, effectuer des visites sera la norme et l’annulation sera l’exception.
  • Analyse les données fournies par l’opérateur de l’installation et rédige un rapport de vérification. Ce rapport est ensuite téléchargé sur le module O3CI et lié aux déclarations d’émissions de l’opérateur.
  • Provisions pour que des entités situées en dehors de l’Europe puissent aussi devenir vérificateurs agréés. Demande peut être faite chez n’importe quel pays membre.
  • Une liste de vérificateurs peut typiquement être trouvée sur le site des organismes nationaux d’accréditation.
• La Commission et les États Membres
  • Analyse et validation des rapport de vérification
  • Aide pour le Monitoring plan ?
• Importateur
  • Liaison avec l’opérateur sur le registre afin d’utiliser ces valeurs réelles vérifiées
  • Fournir de l’aide à l’opérateur si besoin