Ce document aide les communes à appliquer correctement le principe du pollueur-payeur et le principe de couverture des coûts dans la gestion des déchets. Il tient compte :
- des obligations légales des communes,
- de leur autonomie dans la fixation des taxes,
- du contrôle et de l’approbation par le ministère de l’Intérieur,
- de la diversité des structures de gestion des déchets au niveau national,
L’objectif est de favoriser une application cohérente et transparente de ces principes tout en respectant les spécificités locales.