FAQ - Formulaires aides financières mobilité

À quoi dois-je faire attention pour introduire un dossier complet ?
  1. Vérifiez si votre projet est éligible pour l’aide financière demandée et assurez-vous de sélectionner le bon formulaire. Les conseillers de la Klima-Agence peuvent vous aider dans cette démarche.
  2. Vérifiez toutes les données sur le formulaire avant l’envoi : numéro d’identification national (matricule), numéro de compte, montant etc.
  3. Assurez-vous que les documents annexes demandés sont complets et conformes aux exigences, p.ex. que la facture est détaillée et acquittée, que la preuve de paiement est annexée, etc.

Ceci évite que les informations manquantes doivent être demandées au requérant ce qui prolongera le délai de traitement du dossier.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Les erreurs les plus fréquentes constatées lors de l’introduction des dossiers sont :

  • formulaire ou fiche inapproprié(e) utilisé(e)
  • indication imprécise de l’adresse de la réalisation des mesures
  • travaux d’isolation sans conseiller en énergie
  • travaux d’isolation sans intervention d’une entreprise agrée (dans le cas d’une seule mesure sans accompagnement par un conseiller en énergie)
  • début des travaux d’isolation avant la date de dépôt de la demande d’un accord de principe
  • formulaires ou fiches non-signé(e)s, non-daté(e)s, sans signature originale ou sans cachet de l’entreprise qui a exécuté les travaux
  • facture non détaillée et/ou non acquittée ou absence de preuve de paiement
  • incohérences entre les indications entre les formulaires et les pièces jointes (adresse, type d’installation, montants des frais, etc.)
  • erreur sur le numéro de matricule
  • erreur sur le numéro de compte (numéro de compte erroné ou d’une autre personne, parfois même absent)
  • changements non communiqués (adresse ou numéro de compte)
  • données erronées en cas de demande pour un mineur (vélo)
  • envoi de la facture au lieu du bon de commande (véhicule électrique et plug-in hybride)
  • formulaire non signé
  • copie non lisible ou non complète des pièces demandées (carte grise, coc)
Combien de temps dois-je attendre pour avoir mes aides sur mon compte ?

Le temps d’attente dépend fortement du type d’aide et du dossier.

Si le dossier est incomplet lors du dépôt auprès de l’Administration de l’environnement, celle-ci est obligée de recontacter des informations nécessaires.

Dès que le dossier a été saisi dans le système, l’Administration de l’environnement envoie un accusé de réception au demandeur avec un numéro de dossier.

L’Administration de l’environnement vous contactera ensuite soit pour accorder officiellement la prime ou alors pour demander des informations supplémentaires en cas de dossier incomplet.

Que faire en cas de questions ?

Les citoyens ont la possibilité de contacter la Klima-Agence ou l’Administration de l’environnement en amont et tout au long de leur projet. La Klima-Agence propose ainsi un conseil aux citoyens et citoyennes et peut fournir des explications par rapport aux aides adaptées à leurs besoins.

Pour toute question liée concernant les vélos et voitures et les bornes de charges

Les requérants sont priés d’indiquer le numéro de référence de leur demande, indiqué dans l’accusé de réception, plus précisément dans l’objet de leur courriel, afin de pouvoir attribuer rapidement leur courrier aux agents et agentes en charge.

Dernière mise à jour