Emissions totales
Le bilan provisoire des émissions de gaz à effet de serre de l’année 2021 attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842, déterminé sur base de l’inventaire par approximation des gaz à effet de serre, s’élève à 8 089 050 tonnes équivalent CO2.
En légère hausse par rapport à 2020 (+4,8%), année marquée par le confinement lié à la pandémie du Covid-19, les émissions de l’année 2021 se situent 12,7% en-dessous du niveau de 2019 respectivement 20% en-dessous du niveau de l’année de référence 2005.
Les émissions totales de l’année 2021 se situent 1,1% (90 000 tonnes équivalent CO2) en-dessous de l’allocation d’émission pour 2021 fixée au titre du règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.
L’objectif de réduction des émissions pour l’année 2021 est donc respecté.
Emissions par secteur
Bilan provisoire de l’année 2021 des émissions des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Secteur |
Allocation d’émission* |
Emissions sur base de l’inventaire par approximation des gaz à effet de serre* |
|---|---|---|
Industries de l’énergie et manufacturières, construction |
455 |
551 |
Transports |
5 279 |
4 945 |
Bâtiments résidentiels et tertiaires |
1 497 |
1 653 |
Agriculture et sylviculture |
760 |
755 |
Traitement des déchets et des eaux usées |
189 |
185 |
Total |
8 180 |
8 089 |
*unité : milliers de tonnes équivalent CO2
Pour les secteurs « transports », « agriculture et sylviculture » et « traitement des déchets et des eaux usées » les allocations d’émissions de l’année 2021 sont respectées, alors que pour les secteurs « industries de l’énergie et manufacturières, construction » et « bâtiments résidentiels et tertiaires » elles ont été dépassées. Par secteur, les émissions ont évolué comme suit :
- « transports » : représente 61% des émissions totales ; émissions en hausse de 5,8% par rapport à 2020, mais restant 19,7% en-dessous du niveau de 2019 et 6,3% en-dessous de l’allocation d’émission pour 2021;
- « bâtiments résidentiels et tertiaires » : représente 20% des émissions totales ; émissions en hausse de 3,6% par rapport à 2020 respectivement de 2,6% par rapport à 2019, et 10,4% au-dessus de l’allocation d’émission pour 2021;
- « agriculture et sylviculture » : représente 9,3% des émissions totales ; émissions en légère baisse de 1,4% par rapport à 2020 respectivement au même niveau qu’en 2019 et 0,7% en-dessous de l’allocation d’émission pour 2021;
- « industries de l’énergie et manufacturières, construction » : représente 6,8% des émissions totales ; émissions en hausse de 10% par rapport à 2020 respectivement de 2,7% par rapport à 2019, et 21,1% au-dessus de l’allocation d’émission pour 2021 ;
- « traitement des déchets et des eaux usées » : représente 2,3% des émissions totales ; émissions au même niveau qu’en 2020 respectivement en baisse de 5,5% par rapport à 2019, et 2,1% en-dessous de l’allocation d’émission pour 2021.
Ce bilan provisoire des émissions fera l’objet d’une analyse par le comité interministériel pour l’action climat afin d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et par secteur.
Le bilan définitif pour l’année 2021, établi sur base des données définitives de l’inventaire des gaz à effet de serre, sera publié au plus tard le 15 mars 2023.
Contexte : la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
La loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat retient, outre l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national de 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2005. Cet objectif concerne l’ensemble des émissions attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842. Seules les émissions couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (une vingtaine de grandes installations industrielles ainsi que l’aviation) sont exclues.
La loi précitée retient également que des objectifs de réduction des émissions sont à fixer, par voie de règlement grand-ducal, pour les cinq secteurs repris ci-dessus dont la délimitation est définie avec précision dans l’annexe de la loi modifiée du 15 décembre 2020. Le règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat exécute l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020.
Renforcement des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines
Depuis l’adoption du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) en mai 2020, suivie de l’adoption de la stratégie nationale à long terme en matière d’action climat « Vers la neutralité climatique en 2050 », le gouvernement a accéléré la mise en place de nouvelles mesures respectivement le renforcement de mesures existantes dans tous les domaines.
Ainsi, pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur des bâtiments, le cadre réglementaire concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et fonctionnels a été renforcé. De même, l’attractivité du régime d’aides financières « Klimabonus Wunnen » pour la rénovation énergétique durable de logements et la mise en place d'installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables dans les logements a été substantiellement augmentée, avec notamment des procédures simplifiées pour accéder aux aides, une promotion renforcée des matériaux d'isolation écologiques, un encouragement plus poussé pour remplacer des anciennes chaudières basées sur les énergies fossiles et une promotion de la filière autoconsommation pour les installations photovoltaïques. Ces aides pourront être augmentées d’un « topup social 100% » pouvant résulter dans un doublement de l’aide Klimabonus, ceci en fonction du revenu du ménage du bénéficiaire.
Quant au secteur « industries de l’énergie et manufacturières, construction », une feuille de route pour soutenir les entreprises industrielles à décarboner leurs activités, respecter leurs objectifs climatiques nationaux à l’horizon 2030 et satisfaire aux exigences du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est en voie d’élaboration. Cette feuille de route élaborée en concertation entre les Ministère de l’Economie, de l’Energie et de l'Aménagement du territoire, de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et le Haut Comité pour l’Industrie qui associe les acteurs du secteur, vise notamment à identifier et à analyser les leviers et potentiels de décarbonation ainsi qu’à déterminer des mesures stratégiques nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des projets de décarbonation industriels.
En complément, le programme « Klimapakt fir Betriiber » visant plus particulièrement à accompagner les PME dans leurs efforts de décarbonation est en train d’être mis en place, avec pour objet un soutien aux PME pour diminuer leur empreinte carbone, réduire leurs coûts énergétiques et accroître leur offre de produits et solutions bas/zéro carbone.
Mise à jour du plan intégré en matière d’énergie et de climat
Conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat et la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, le gouvernement procédera à une mise à jour du plan intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC). Le projet de mise à jour du PNEC sera transmis à la Commission européenne le 30 juin 2023 au plus tard. Il se basera entre autres sur les analyses et propositions du comité interministériel pour l’action climat, et prendra en compte les recommandations issues du « Klima-Biergerrot » ainsi que celles de l’observatoire de la politique climatique qui prévoit de publier son premier rapport sur la mise en œuvre de la politique climatique fin septembre. Tel que prévu par la loi 15 décembre 2020 relative au climat, la plateforme pour l’action climat et la transition énergétique sera associée à l’élaboration de l’avant-projet de la mise à jour du PNEC.
Annexes
Tableau des allocations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030
Emissions de 2021 et objectifs de réduction en 2030 comparés aux émissions de 2005
Graphique : Emissions historiques (2015 – 2021) et allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Emissions historiques (2015 – 2021)et allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat