Bilan provisoire des émissions de gaz à effet de serre 2022

Emissions totales

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provisoires de l’année 2022 attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842, déterminées sur base de l’inventaire par approximation des GES, sont estimées à 7 077 564 tonnes équivalent CO₂. Elles résultent d'une première estimation basée sur un bilan énergétique provisoire établi par le STATEC et complétée, pour les émissions non liées à l'énergie, par des calculs effectués par l'Administration de l'environnement et le Service d'Economie Rurale sur base des informations disponibles au moment de ceux-ci. Ces estimations sont appelées à évoluer, essentiellement en raison de la mise à jour régulière du bilan énergétique du STATEC, avec des données et des calculs définitifs pour l'année 2022.

Selon ce bilan provisoire, les émissions de GES de l’année 2022 sont en baisse de 12,3% par rapport à 2021. Elles se situent 7,5% en dessous du niveau de 2020, année marquée par le confinement lié à la pandémie du Covid-19, et 23,4% en-dessous du niveau de 2019. Par rapport à l’année de référence 2005, les émissions ont diminué de 30%.

Les émissions de GES de l’année 2022 se situent 9% (700 000 tonnes équivalent CO₂) en-dessous de l’allocation d’émission pour 2022 fixée au titre du règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

L’objectif de réduction des émissions pour l’année 2022 est donc respecté, tout comme ce fut le cas pour les années 2020 et 2021.

Il est à noter que les émissions de gaz à effet de serre attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842 précité ne comprennent pas les émissions des installations industrielles couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS). Entre 2021 et 2022, les émissions rapportées par les installations ETS ont baissé de près de 14% en passant de 1,32 à 1,13 millions de tonnes, soit une diminution de 184 000 tonnes.

 

Emissions par secteur

Bilan provisoire de l’année 2022 des émissions de GES des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat :

*unité : milliers de tonnes équivalent CO₂

Pour les secteurs « transports » et « agriculture et sylviculture » les allocations d’émissions de l’année 2022 sont respectées, alors que pour les secteurs « industries de l’énergie et manufacturières, construction », « bâtiments résidentiels et tertiaires » et « traitement des déchets et des eaux usées » elles ont été dépassées. Sous réserve que les chiffres provisoires se confirment au niveau du bilan définitif, l’écart entre les émissions et les allocations des émissions a toutefois pu être réduit pour les secteurs « industries de l’énergie et manufacturières, construction » et « bâtiments résidentiels et tertiaires ». Par secteur, les émissions ont évolué comme suit :

• « transports » : représente 60,3% des émissions totales ; émissions en baisse de 13,2% par rapport à 2021, respectivement de 31% par rapport à 2019 et 15% en-dessous de l’allocation d’émission pour 2022.
• « bâtiments résidentiels et tertiaires » : représente 20,1% des émissions totales ; émissions en baisse de 13,8% par rapport à 2021, respectivement de 12% par rapport à 2019, et 1,8% au-dessus de l’allocation d’émission pour 2022.
• « agriculture et sylviculture » : représente 10,1% des émissions totales ; émissions en légère baisse de 1,2% par rapport à 2021, respectivement quasi au même niveau qu’en 2019 et 5,4% en-dessous de l’allocation d’émission pour 2022.
• « industries de l’énergie et manufacturières, construction » : représente 6,9% des émissions totales ; émissions en baisse de 18% par rapport à 2021, respectivement de 11% par rapport à 2019, et 13,1% au-dessus de l’allocation d’émission pour 2022.
• « traitement des déchets et des eaux usées » : représente 2,7% des émissions totales ; émissions en légère baisse de 1,2% par rapport à 2021, respectivement en baisse de 8% par rapport à 2019, et 5,5% au-dessus de l’allocation d’émission pour 2022.

Ce bilan provisoire des émissions fera l’objet d’une analyse par le comité interministériel pour l’action climat afin d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et par secteur.

Le bilan définitif pour l’année 2022, établi sur base des données définitives de l’inventaire des GES, sera publié au plus tard le 15 mars 2024.

Contexte : la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

La loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat retient, outre l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national de 55 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2005. Cet objectif concerne l’ensemble des émissions attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842. Seules les émissions couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (une vingtaine de grandes installations industrielles ainsi que l’aviation) sont exclues.

La loi précitée retient également que des objectifs de réduction des émissions sont à fixer, par voie de règlement grand-ducal, pour les cinq secteurs repris ci-dessus dont la délimitation est définie avec précision dans l’annexe de la loi modifiée du 15 décembre 2020. Le règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat exécute l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020.

Mise à jour du plan intégré en matière d’énergie et de climat

En date du 21 juillet 2023, le projet de la mise à jour du « Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg » (Plan national intégré en matière d'énergie et de climat – PNEC) a été adopté par le Conseil de gouvernement et envoyé le jour-même à la Commission européenne.

Les projections incluses dans le projet du PNEC confirment la nécessité de renforcer et de compléter les politiques nationales en matière de climat et d'énergie, afin de fournir l'impulsion nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi relative au climat.

La mise à jour du PNEC, laquelle comprend tout un ensemble de mesures nouvelles et renforcées, répond donc aux constats du bilan provisoire de l’année 2022 des émissions de gaz à effet de serre et s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur le climat.

 

Annexes

1.      Tableau des allocations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030

 

2.       Graphique : Emissions historiques (2015 – 2022) et allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat