Les valeurs limites de bruit

Valeurs limites pour établissements et chantiers

A l’intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers de ne pas dépasser dans les alentours immédiats de certains milieux les niveaux de bruit indiqués ci-après :

Niveau de bruit [dB(A)]

issus du Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers

jour

nuit

Nature du milieu d'habitat

45

35

hôpitaux, quartier de récréation

50

35

milieu rural, habitat calme, circulation faible

55

40

quartier urbain, majorité d'habitat, circulation faible

60

45

quartier urbain avec quelques usines ou entreprises, circulation moyenne

65

50

centre ville (entreprises, commerces, bureaux, divertissements), circulation dense

70

60

prédominance industrie lourde

Un guide qui s’adresse aux experts qui conduisent des études d’impact sonore environnemental et qui fait référence au bruit des installations industrielles est à trouver ici.

Valeurs limites du plan d’action contre le bruit

Je no Art vu Liewensraum an Dageszäit ginn et Kaméidisgrenzwäerter op Basis vun deenen Aktiounspläng fir Stroossen-, Zuch- a Fluchkaméidi ausgeschafft goufen. Esou kann den Ëmgang mat dëse Geräischer geréiert an säin Impakt beim Bierger reduzéiert ginn.

Conformément à la directive 2002/49/CE, les autorités compétentes des différents États membres de l’UE ont la faculté de fixer des valeurs limites au-delà desquelles des mesures spécifiques de protection contre le bruit sont déclenchées.

Les valeurs limites adoptées pour le Grand-Duché de Luxembourg tiennent compte des effets du bruit sur la santé, en l’occurrence les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, tout en reflétant le souci d’appliquer une approche pragmatique de la gestion du bruit dans le contexte des contraintes socio-économiques existantes.
 

Les indicateurs utilisés pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit sont :

  • Lden en décibels (dB), un indicateur de bruit moyen représentatif pour une journée de 24 heures, évalué sur une année complète et pour lequel la soirée est pénalisée de 5 dB(A) et la période de nuit est pénalisée de 10 dB(A) ; et le
  • Lnight en décibels (dB), un indicateur de bruit moyen représentatif pour une nuit de 8 heures, évalué sur une année complète et associé aux perturbations du sommeil.

La transposition de la directive au niveau national distingue entre une période diurne de 12 heures (7h00 à 19h00), une période de soirée de 4 heures (19h00 à 23h00) et une période nocturne de 8 heures (23h00 à 7h00).

Au Grand-Duché, les seuils limites fixés sont les suivants :

  • un seuil dont le dépassement engendre d’office l’élaboration d’un premier plan d’action:
    • Lden ≥ 70 dB(A) et Lnight ≥ 60 dB(A), et
  • un seuil à viser à long terme et dont le dépassement peut engendrer la mise en œuvre de mesures de réduction de bruit dans le cadre des plans d’action:
    • Lden ≥ 65 dB(A) et Lnight ≥ 55 dB(A).

En tenant compte de ces valeurs limites de bruit, les zones de gestion du bruit pour lesquelles des mesures d’assainissement doivent être élaborées sont déterminées sur la base de cartes de bruit stratégiques.

Les mesures prévues au niveau national sont énumérées en détail dans les plans d’action contre le bruit.

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