Afin de protéger la population contre la pollution sonore et les risques de santé qui en découlent, différentes valeurs limites ont été définies au niveau européen au Luxembourg.
Valeurs limites pour établissements et chantiers
Dans le Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers, des valeurs limites ont été définies pour les établissements et les chantiers à l’intérieur des agglomérations. Ces valeurs limites varient en fonction de la nature du milieu d’habitat.
| Jour (7h-22h) | Nuit (22h-7h) | Nature du milieu d'habitat |
|---|---|---|
45 |
35 | Hôpitaux, quartier de récréation |
50 |
35 |
Milieu rural, habitat calme, circulation faible |
| 55 | 40 |
Quartier urbain, majorité d'habitat, circulation faible |
| 60 | 45 |
Quartier urbain avec quelques usines ou entreprises, circulation moyenne |
| 65 | 50 |
Centre ville (entreprises, commerces, bureaux, divertissements), circulation dense |
| 70 | 60 |
Prédominance industrie lourde |
Un guide qui s’adresse aux experts qui conduisent des études d’impact sonore environnemental et qui fait référence au bruit des installations industrielles est à trouver ici.
Valeurs limites des plans d’action contre le bruit
Dans le cadre des plans d'actions contre le bruit, des valeurs limites sont fixées afin d'identifier les endroits dont le bruit doit être réduit en priorité.
Ces valeurs limites tiennent compte des effets du bruit sur la santé, en l’occurrence des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, tout en tenant compte des contraintes socio-économiques existantes.
Les indicateurs utilisés pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit sont :
- Lden en décibels (dB), un indicateur de bruit moyen représentatif pour une journée de 24 heures, évalué sur une année complète et pour lequel la soirée est pénalisée de 5 dB(A) et la période de nuit est pénalisée de 10 dB(A) ; et le
- Lnight en décibels (dB), un indicateur de bruit moyen représentatif pour une nuit de 8 heures, évalué sur une année complète et associé aux perturbations du sommeil.
A court terme, les plans d'action visent à réduire le bruit aux endroits qui dépassent les valeurs limites suivantes: Lden ≥ 70 dB(A) et Lnight ≥ 60 dB(A).
A long terme les plans d'action visent également à réduire le bruit aux endroits qui dépassent les valeurs limites de Lden ≥ 65 dB(A) et Lnight ≥ 55 dB(A).
Les zones prioritaires de gestion du bruit pour lesquelles des mesures d’assainissement sont à prévoir, peuvent être consultées sur les cartes de bruit.
Les mesures prévues au niveau national sont énumérées en détail dans les plans d’action contre le bruit.
Valeurs limites de planification pour le trafic routier et ferroviaire
Le trafic étant une des sources principales du bruit et qui affecte un grand nombre de personnes, il est primordial d’assainir aussi bien les situations existantes que de planifier de façon judicieuse les nouveaux projets d’infrastructures routière et ferroviaire.
Ainsi, un nouveau projet d’infrastructure routière ou ferroviaire peut être soumis à une étude sur les incidences environnementales. La loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et un RGD associé précisent les critères sur base desquels les projets d’infrastructure de transports font l’objet d’une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement.
Si une telle évaluation doit être réalisée, une étude des incidences acoustiques est faite et l’Administration de l’environnement recommande les valeurs limites suivants, issus de la « 16. Bundesimmissionsschutzverordnung » :
Tag (LAeq Tag) |
Nacht (LAeq Nacht) |
|
|---|---|---|
| An Krankenhäusern, Schulen, Kurheimen und Altenheimen | ||
| 57 dB(A) | 47 dB(A) | |
| In reinen und allgemeinen Wohngebieten und Kleinsiedlungsgebieten | ||
| 59 dB(A) | 49 dB(A) | |
| In Kerngebieten, Dorfgebieten und Mischgebieten | ||
| 64 dB(A) | 54 dB(A) | |
Dans ce contexte, l’Administration de l’environnement a élaboré un guide pour une approche systématique de la réalisation des études acoustiques sur l’environnement humain.