Les valeurs limites de bruit

Selon la Directive 2002/49/CE, la détermination de valeurs limites dont le dépassement déclenche des mesures concrètes de lutte contre le bruit est laissée à la discrétion des autorités compétentes des différents pays membres de l‘UE. Les mesures prévues au niveau national sont détaillées dans les plans d’action contre le bruit. En outre, les zones de gestion du bruit pour lesquelles des plans d’action sont élaborés sont identifiées à partir de la cartographie stratégique du bruit en tenant compte des valeurs limites de bruit.

Les valeurs limites retenues pour le Grand-Duché du Luxembourg tiennent compte des répercussions du bruit sur la santé, en l'occurrence des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, et reflètent en même temps le souci d'appliquer une approche pragmatique de lutte contre le bruit dans le contexte des contraintes socio-économiques existantes.

Les seuils limites fixées sont le

  • Lden en décibels (dB) qui est un indicateur de bruit moyen représentatif pour une journée de 24 heures, évalué sur une année complète et pour lequel la soirée est pénalisée de 5 dB(A) et la période de nuit est pénalisée de 10 dB(A) ; et le
  • Lnight en décibels (dB) qui est un indicateur du niveau de bruit représentatif pour une nuit de 8 heures, évalué sur une année complète et associé aux perturbations du sommeil.

 

Ces indicateurs sont utilisés pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. On distingue entre un seuil dont le dépassement engendre d’office l'élaboration d'un premier plan d'action: Lden ≥ 70 dB(A) et Lnight ≥ 60 dB(A), et le seuil à viser à long terme et dont le dépassement peut engendrer la mise en œuvre de mesures de réduction de bruit dans le cadre des plans d'action: Lden ≥ 65 dB(A) et Lnight ≥ 55 dB(A).

  • Pendant la journée, la valeur limite est de ≥ 70 dB(A), ce qui correspond au niveau sonore produit par une salle de classe caractérisée comme bruyante (« Lden »).
  • Pendant la nuit, la valeur limite est fixée à ≥ 60 dB(A), ce qui correspond à une conversation à voix haute (« Lnight »).

Valeurs limites pour établissements et chantiers

A l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers de ne pas dépasser dans les alentours immédiats de certains milieux les niveaux de bruit indiqués ci-après :

Niveau de bruit [dB(A)]

issus du Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers

jour

nuit

Nature du milieu d'habitat

45

35

hôpitaux, quartier de récréation

50

35

milieu rural, habitat calme, circulation faible

55

40

quartier urbain, majorité d'habitat, circulation faible

60

45

quartier urbain avec quelques usines ou entreprises, circulation moyenne

65

50

centre ville (entreprises, commerces, bureaux, divertissements), circulation dense

70

60

prédominance industrie lourde

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