Enquête publique des plans d'action contre le bruit en 2025
Selon la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les projets des plans d’action sont déposés aux communes concernées et publiés sur le portail national des enquêtes publiques (www.enquetes.public.lu) ainsi que sur la plateforme www.zesumme-vereinfachen.lu à des fins d’enquête publique pendant 60 jours, à partir du 13 juin 2025.
Veuillez vous référer à la page dédiée à l'enquête publique pour plus de détails.
Les plans d’action contre le bruit dressent la stratégie nationale pour la prévention et l’assainissement de la pollution sonore dans notre environnement, sur la base de cartes de bruit stratégiques.
Depuis 2025, 5 projets de plans d’action sont élaborés pour limiter la pollution sonore provenant de différentes sources :
- Plan d’action contre le bruit provenant du trafic routier
- Plan d’action contre le bruit provenant du trafic ferroviaire
- Plan d’action contre le bruit provenant du trafic aérien
- Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération de Luxembourg
- Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération sud
Quel est le contenu de ces plans d’action ?
Les plans d’action proposent deux types de mesures : des mesures préventives et des mesures concernant l’assainissement de problèmes de bruit existants.
- Les mesures préventives comprennent avant tout des moyens d’action au niveau de l’aménagement du territoire (p.ex.: plan d’aménagement général, plan d’aménagement particulier, plan d’occupation du sol, règlement-type des bâtisses) et de l’aménagement communal (plans directeurs sectoriels). Ces mesures s’intègrent dans une optique de préservation de zones calmes potentielles sur le plan urbain.
- Les mesures concernant l’assainissement des problèmes de bruit existants visent avant tout les zones prioritaires de gestion de bruit, c’est-à-dire les zones où le niveau de bruit est élevé et où le nombre de personnes touchées est important.
Bien que certains citoyens soient exposés à des niveaux de bruit potentiellement gênants, toutes les zones de gestion du bruit ne peuvent pas être assainies simultanément, notamment en raison de l’implication d’un grand nombre d’acteurs différents dans la mise en œuvre des projets. Il est donc nécessaire d’identifier et de définir les priorités pour la mise en œuvre des mesures de gestion du bruit sur la base de critères objectifs et pragmatiques.
Les plans d’action donnent la priorité aux mesures de réduction de bruit à la source (c’est-à-dire à l’endroit où le bruit est créé) qui ont l’avantage d’avoir un impact immédiat sur l’environnement sonore extérieur et sont généralement plus favorables en termes de coût/efficacité. Lorsque la réduction du bruit à la source s’avère insuffisante, des infrastructures de protection (par exemple des écrans et parements antibruit) peuvent être envisagées, à condition que leur intégration dans l’environnement ou le paysage urbain soit respectée.
