POURQUOI LES PLANS D’ACTION CONTRE LE BRUIT CONSIDERENT UNIQUEMENT LES ROUTES, LES RAILS ET L’AEROPORT COMME SOURCES DE BRUIT, ALORS QU’IL Y A DE NOMBREUSES AUTRES SOURCES DE BRUIT ?
La directive européenne 2002/49/CE qui prescrit l’élaboration des cartes de bruit et plans d’action, vise les principales sources majoritairement du bruit environnemental, à savoir le bruit routier, ferroviaire et celui provenant du trafic aérien.
En pratique, d’autres sources de bruit peuvent également avoir un impact réel sur la population, comme le bruit de voisinage, de l’industrie ou de chantiers. La plupart de ces nuisances sonores sont réglementées par d’autres règlements (p.ex. règlements communaux, règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.). L’Administration de l’environnement reconnaît qu’en global ce sont des nuisances sonores qui préoccupent le public. Dans cette optique, l’Administration vise à impliquer davantage les communes, à renforcer l’échange sur les meilleurs pratiques et à formuler, le cas échéant, des documents de guidance pour l’aménagement communal et la gestion du bruit du quotidien.
POURQUOI LES VALEURS INDIQUEES SUR LES CARTES DE BRUIT SEMBLENT ETRE MOINDRE DE CE QU’ON RESSENT AU QUOTIDIEN ?
Les valeurs indiquées sur les cartes de bruit représentent des valeurs moyennes et ne sont pas à confondre avec des niveaux momentanés ou des pics d’exposition. Cette représentation constitue une pratique courante et la plupart des études au sujet des effets du bruit - telles que les études à base des lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la région européenne de l’OMS (2018) - qui considèrent les effets sanitaires à long-terme en fonction de niveaux moyens.
Ainsi, même si des variations momentanées dans les niveaux de bruit peuvent s’avérer gênants, il est actuellement peu praticable de mettre ces valeurs en rapport avec les effets à long-terme sur la santé humaine.
POURQUOI EST-CE QUE LES PLANS D’ACTION DE 2020 SONT ETABLIS SUR LA BASE DE DONNEES DE 2016 ?
Malgré le décalage entre l’année de référence pour les cartes (2016) et la finalisation des plans (2020), les cartes de bruit sont appropriées pour l’élaboration des plans d’action. En effet, la cartographie du bruit a pour objet l’impact acoustique à long-terme engendré par les grandes sources de bruit.
Cet impact n’évolue pas de façon dramatique d’une année à l’autre sans changements majeurs au niveau des sources. Ceci explique aussi le rythme des 5 ans suivant lequel les cartes sont à établir selon la directive européenne.
En 2019, une campagne de mesures sonores a été réalisée par un bureau spécialisé afin de vérifier les niveaux réels de bruit routier des axes principaux et de valider les niveaux modélisés. Il a ainsi été constaté que les niveaux de bruit indiqués dans les cartes de 2016 sont toujours d’actualité.
COMMENT LE BRUIT EST-IL MESURÉ ?
La mesure de niveaux de bruit requiert des appareils de mesure calibrés et adaptés au niveau de précision nécessaire. De plus, des connaissances techniques relatives à la disposition du mesurage, à la durée du mesurage ou encore aux indicateurs, sont indispensables.
Les cartes de bruit sont généralement obtenues à l’aide de modélisations et de calculs, puis validées par des campagnes de mesure ponctuelles. Des mesurages privés à l’aide d’applications mobiles peuvent donner des indications approximatives, mais sont souvent peu fiables.
POURQUOI EST-CE QUE LES VALEURS LIMITES CONSIDEREES DANS LES PLANS D’ACTION NE CORRESPONDENT PAS AUX RECOMMANDATIONS DE L’OMS ?
Les recommandations de l’OMS en vue de protéger la santé humaine de l’exposition au bruit orientent les stratégies nationales en matière de bruit. Néanmoins, il faut, dans le cadre de l’élaboration de plans d’action, considérer d’autres facteurs, comme la situation sonore existante et les intérêts économiques et sociaux du pays. Les valeurs fixées dans les plans d’action au Luxembourg servent avant tout à identifier les endroits à niveaux d’exposition élevés (zones prioritaires de gestion du bruit) et sont comparables à celles dans les pays voisins.
Ces valeurs limites s’appliquent donc à des situations existantes et ne sont pas à confondre avec les valeurs limites généralement appliquées pour la planification, c.-à-d. pour des situations nouvelles, par exemple dans le contexte d’études sur les incidences environnementales d’un nouveau projet d’infrastructure. Cette approche est courante dans les pays européens (p.ex. en Allemagne ou en Suisse), et est liée à l’observation que les mesures les plus efficaces de lutte contre le bruit ciblent la prévention et la planification judicieuse. L’approche tient compte du fait que les actions doivent être priorisées afin d’utiliser au mieux les moyens disponibles.
JE SUIS GENE PAR LE BRUIT ? A QUI DOIS-JE M’ADRESSER ?
L’autorité compétente pour traiter ces soucis varie en fonction des sources de bruit et de la réglementation respective. Nous recommandons toujours de chercher d’abord le dialogue avec l’auteur du bruit et de chercher une solution amiable.
Pour les nuisances provenant du voisinage (voisins, petits chantiers/commerces, installations de chauffage ou de climatisation, etc.), les autorités communales sont compétentes pour traiter les soucis de bruit.
Pour les nuisances provenant des entreprises et des chantiers plus grands, une plainte administrative peut être introduite auprès de l’Administration de l’environnement à l’aide d’un formulaire disponible en ligne. Vers le formulaire sur guichet.lu
Pour les nuisances provenant des routes étatiques, des chemins de fer ou de l’aéroport, le souci peut être soumis à l’opérateur du réseau : l’Administration des Ponts & Chaussées pour les routes, les CFL pour les rails et l’Administration de la Navigation aérienne ainsi que LuxAirport pour l’aéroport.
COMMENT PEUT-ON CONTROLER SI LES NIVEAUX DE BRUIT SONT RESPECTES ?
Les établissements classés à autorisation « commodo » sont soumises à des contrôles réguliers. Lorsque des plaintes sont introduites auprès de l’Administration de l’environnement, celle-ci peut procéder à des contrôles supplémentaires sur place.
En ce qui concerne les soucis de bruit liés au trafic, les plans d’action contre le bruit sont l’outil principal pour les autorités étatiques en vue d’identifier les endroits problématiques et de coordonner les actions de lutte contre le bruit du trafic. Dans ce cadre, l’Administration de l’environnement peut aider à organiser des campagnes de mesures ponctuelles.
Les autorités communales peuvent procéder à des contrôles pour assurer le respect des dispositions indiquées dans les règlements communaux.
OU PEUT-ON TROUVER DES RAPPORTS DE MESURAGES ET D’ETUDES ?
Les études pertinentes élaborées pour l’Administration de l’environnement sont publiées sur les sites www.emwelt.lu, data.public.lu ainsi que sur www.geoportail.lu.
POURQUOI ASSAINIT-ON LE BRUIT EXISTANT AU LIEU DE COMBATTRE SON ORIGINE ?
Les plans d’action présentent une stratégie de prévention et de réduction des nuisances du bruit, ainsi que de protection des zones calmes.
La réduction du bruit à la source à travers des véhicules plus silencieux, des mesures de gestion des flux de trafic et un changement de mobilité sont des mesures préventives à long-terme et dont l’effet ne sera palpable que dans plusieurs années.
Afin de réduire le bruit à court-terme, les projets d’assainissement comme les murs anti-bruit peuvent soulager certaines régions particulièrement exposées, pour lesquelles les mesures à la source sont insuffisantes ou ne montrent leur effet qu’après plusieurs années.
DANS QUELLE MESURE EST-CE QUE LES COMMENTAIRES SOUMIS PAR DES CITOYENS SONT PRIS EN COMPTE POUR LES PLANS D’ACTION ?
L’enquête publique permet à l’Administration de l’environnement de prendre des avis des administrations communales, des citoyens, des associations locales ou d’autres acteurs de terrain. Ces avis sont ensuite recueillis, analysés et compilés par les experts de l’Administration de l’environnement.
Les plans d’action sont adaptés dans la mesure du possible afin d’inclure les commentaires qui peuvent être intégrés dans le texte du plan. Alternativement, certains commentaires sont soumis aux différents groupes de travail bruit ou bien transmis directement aux instances compétentes pour attribution, lorsqu’ils concernent des projets individuels plutôt que le plan d’action en tant que document de politique nationale. D’autres commentaires peuvent encore servir à préparer les prochains plans d’action. Un résumé des principales observations reçues lors de la consultation publique et des actions prises et planifiées suite à ces commentaires fait partie intégrante de la version finale des plans d’action.
QUELLES SONT LES ECHEANCES DES MESURES CONTENUES DANS LES PLANS D’ACTION ?
Pour certaines mesures dirigées par l’Administration de l’environnement, un échéancier approximatif peut être indiqué. Pour un grand nombre de projets cependant, une multitude d’intervenants sont impliqués et il n’est pas toujours possible de prévoir le cours exact de ces projets. C’est ainsi qu’un calendrier plus spécifique est uniquement donné pour les projets pour lesquels une prévision plus précise est faisable.
POURQUOI EST-CE QU’ON NE TIENT PAS COMPTE DE L’EXPOSITION MULTIPLE ?
Le lien entre l’exposition multiple et les effets de santé est une thématique encore peu recherchée qui est compliquée par le fait que les différentes sources ont des caractéristiques très différentes. Néanmoins, les plans d’action contiennent une mesure spécifique qui vise à évaluer le degré d’importance et l’étendue de l’exposition multiple au Luxembourg et à fournir les informations sur la population exposée à des sources de bruit combinées.
POURQUOI EST-CE QUE LES PLANS D’ACTION NE CONTIENNENT PAS DE MESURES SPECIFIQUES POUR MA SITUATION INDIVIDUELLE D’EXPOSITION ?
De façon générale, un plan d’action adresse un problème à un niveau national. C’est pourquoi les mesures contenues priorisent avant tout les « hot spots », des zones prioritaires de gestion du bruit dans lesquelles le bruit est particulièrement élevé et dans lesquelles un grand nombre de personnes est concerné.
D’autres mesures plus spécifiques sont prises par les communes, par exemple des zones à vitesse réduite de 30 km/h ou des zones « espaces partagés ». C’est ainsi que certaines communes ont mis en œuvre ou prévoient la mise en œuvre de mesures locales qui ne sont pas encore reprises au niveau de ce plan d’action. N’hésitez pas à vous informer auprès de votre commune afin de connaître les mesures prévues à ce niveau.