1. Où trouver un extrait de la carte topographique avec indication du lieu d’implantation du projet ?
Un extrait de la carte topographique est disponible.
Les données cadastrales sont disponibles suivant ce lien.
Afin de pouvoir désigner le lieu d’implantation, cliquez sur « Dessin », « Cercle », cela vous permettra de dessiner vous-même l’implantation exacte.
2. Où trouver un justificatif du besoin réel de la construction, de l’agrandissement ou du changement d’affectation ?
La justification doit être expliquée au sein du formulaire sous rubrique description du projet, description précise. Si la place sous la rubrique description du projet, description précise n’est pas suffisante, un document à part, joint en annexe du formulaire est accepté pour la justification du besoin réel.
3. Dans le cas d’un agrandissement ou du changement d’affectation pour des constructions légalement existantes, où trouver les preuves qui ont fait l'objet d'exécution conforme à toutes les autorisations délivrées par le ministre ?
S’il s’agit d’une construction érigée avant 1965, les preuves suivantes sont acceptées : une image aérienne datant d’avant ou de 1965 ou un certificat de l’Administration communale compétente. Pour les constructions érigées après 1965, une copie de l’autorisation du Ministre compétent est requise.
4. Où trouver une image aérienne d’avant ou de 1965 ?
Les images aériennes de 1951 et 1963 sont disponibles sur le géoportail:
5. Où trouver un extrait cadastral de la parcelle d'implantation datant de moins de trois mois ?
Un extrait cadastral peut être demandé sur le site de l’Administration du cadastre et de la topographie.
6. Où trouver un extrait du plan d’aménagement général en vigueur indiquant le classement de la parcelle ?
Un extrait du plan d’aménagement général en vigueur est disponible sur le géoportail.
Il faut encoder votre adresse dans l’onglet : Recherche adresse, parcelles, couches.
Si le plan d’aménagement en vigueur n’est pas disponible sur le géoportail, ce dernier est consultable à la Commune.
7. Qui sont les organismes agréées ? Où trouver leurs coordonnées ?
8. Comment savoir si le site se trouve au sein d’une zone protégée d’intérêt national (ZPIN) ?
La délimitation des zones protégées d’intérêt national (ZPIN) est disponible sur géoportail.lu.
Encodez votre adresse dans l’onglet : Recherche adresse, parcelles, couches.
9. Comment savoir si le site se trouve en zone Natura 2000 ?
La délimitation des zones Natura 2000 est disponible sur géoportail.lu.
Encodez votre adresse dans l’onglet : Recherche adresse, parcelles, couches.
10. Comment savoir si le site se trouve à proximité d’un cours d’eau ?
Les différents cours d’eau sont repris sur géoportail.lu.
Encodez votre adresse dans l’onglet : Recherche adresse, parcelles, couches.