FAQ-Exploitation d'éoliennes – Volet environnemental

L'implantation d'une éolienne au Luxembourg requiert l’obtention de plusieurs autorisations, délivrées par différentes autorités:

• une autorisation d'exploitation "commodo" classe 1[1] (pour les éoliennes d'une puissance de ≥ 100 kVA (0,1 MW)) en matière d'établissements classés
  Autorité compétente: ministres ayant l'Environnement dans leurs attributions
  Administration compétente: Administration de l'environnement
• une autorisation "protection de la nature" si l'éolienne se trouve en zone verte
  Autorité compétente: ministre ayant l'Environnement dans ses attributions
  Administration compétente: Administration de la nature et des forêts
  Selon le projet en question, d'autres autorisations sont éventuellement nécessaires, comme par exemple:
• une autorisation relative à l'eau
  Autorité compétente: ministre ayant l'Environnement dans ses attributions
  Administrations compétentes: Administration de la gestion de l'eau

Si le projet éolien comporte au moins deux éoliennes et que la puissance totale est de plus de 100 kVA, le projet relève aussi du champ d'application de la loi modifiée du 15 mai 2018 relative aux évaluations des incidences sur l'environnement.

[1] Le Ministre ayant dans ses attributions le Travail est également l’autorité compétente en matière de « commodo »

Une évaluation des incidences sur l'environnement a pour but d'analyser l'impact environnemental du projet (et de ses variantes possibles) à un stade précoce. Cette évaluation tient compte des facteurs suivants:

1.  la population et la santé humaine;
2.  la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre des annexes 1, 2, 3, 4 et 5 la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
3.  les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat;
4.  les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage;
5.  l'interaction entre les facteurs visés aux points 1 à 4.

Au cours de la procédure d'EIE, le nombre initial de variantes est généralement réduit. Les variantes susceptibles d'avoir des impacts non tolérables d'un point de vue environnemental, de la sécurité ou d'autres aspects sont écartées. Il s'agit principalement de variantes situées à proximité de zones résidentielles ou de voies de circulation, celles qui ont un impact significatif et non compensable sur les habitats et espèces protégées (e. a. milan royal, chiroptères) ou celles qui impactent la sécurité aérienne.

Le ou la maître.sse d'ouvrage soumet le rapport EIE à l'autorité compétente pour avis, qui à son tour le transmet aux autres autorités ayant des responsabilités spécifiques en matière d'environnement (communes, ministères, administrations, …). Cette étape a comme objectif de vérifier si les informations fournies répondent aux exigences préalablement définies. Si nécessaire, le ou la maître.sse d'ouvrage ajuste le rapport d'évaluation sur base des avis reçus.

Après validation par les autorités compétentes, l'ensemble du dossier EIE est soumis à une consultation publique (enquête publique) afin de permettre aux citoyen.ne.s de faire part de leurs observations.

La procédure d'évaluation des incidences environnementales (EIE) se termine par une "conclusion motivée" de la part de l'autorité compétente. Cette conclusion, qui tient compte des impacts des variantes analysées ainsi que des observations du public, est essentielle pour obtenir les autorisations relatives aux établissements classés, à la protection de la nature et de l'eau. Il est à noter que si le projet éolien fait l'objet d'une EIE, les autorisations ne pourront être accordées qu'une fois que la conclusion motivée sera disponible.

Un projet d'une éolienne isolée ne tombe généralement pas dans le champ d'application de la loi EIE.

Si l'implantation d'une éolienne implique une modification ou une extension d'un parc éolien déjà autorisé ou en cours d'autorisation, la procédure de vérification préliminaire est mise en place pour déterminer si une EIE est nécessaire ou non.

Lorsqu'un le projet éolien comprend au moins deux éoliennes et que sa puissance totale dépasse 100 kVA, il est considéré comme un parc éolien. La décision, si une EIE doit être réalisée par le ou la maître.sse d'ouvrage en amont du projet sera prise par le ou la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. À cette fin, le ou la maître.sse d'ouvrage devra fournir les informations requises pour la vérification préliminaire conformément à l'article 4 de la loi EIE au ou à la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions.

Au vu des dimensions d'un projet éolien et de ses impacts potentiels sur l'environnement humain et naturel, une EIE est jugée nécessaire dans la majorité des cas pour la réalisation d'un nouveau parc éolien. Cette évaluation a pour avantage de présenter au public les considérations qui ont conduit à la version finale du projet soumise à autorisation.

Les projets de repowering (le remplacement d'infrastructures énergétiques par de nouvelles infrastructures, plus puissantes ou plus efficaces) sont moins fréquemment soumis à une EIE, car leurs impacts sont généralement déjà connus ou diminuent avec la nouvelle configuration. Néanmoins, une décision est prise au cas par cas pour chaque projet de repowering.

Pour plus d'informations relatives à l'EIE:

• http://www.eie.lu
• FAQ EIE
• Exemples de procédure en relation avec des parcs éoliens

Lors de l'instruction d'une demande d'autorisation "commodo", conformément à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés [1], L'Administration de l'environnement accorde une attention particulière aux impacts sonores et à l'ombre portée par les pales de rotor dans le cadre du projet éolien.

Toute demande d'autorisation "commodo" pour l'installation d'une nouvelle éolienne qui relève de la classe 1 est soumise à une consultation du public (enquête publique) au cours de laquelle le public peut formuler ses observations par rapport au projet en question.

Quels sont les critères "ombres" considérés?

En l'absence d'une législation luxembourgeoise spécifique, les critères suivants, établis en Allemagne, sont appliqués:

Hinweise zur Ermittlung und Beurteilung der optischen Immissionen von Windkraftanlagen Aktualisierung 2019 (WKA-Schattenwurfhinweise) unter diesem Link.

Cette méthode repose sur un scénario "Worst-Case" calculant l'ombre maximale provoquée par la rotation des pales de l'éolienne dans une zone d'habitation dans les conditions suivantes:

• un ensoleillement continu (du 1er janvier au 31 décembre);
• absence de nuages dans le ciel;
• les pales de rotor sont orientées verticalement par rapport au soleil.

À savoir qu'il existe des dispositifs d'arrêt automatique pour éoliennes, qui sont utilisés pour limiter les ombres portées sur des zones résidentielles.

Quels sont les critères "d’impact acoustique" considérés?

Les impacts acoustiques (le bruit) acceptables en provenance d'éoliennes varient en fonction de plusieurs facteurs:

• de la nature du milieu d'habitat dans les alentours immédiats [2] d'une éolienne;
• en fonction des périodes "jour" et "nuit";
• de l'impact acoustique déjà présent

En cas d'absence d'impact acoustique préexistant dans les alentours immédiats, jusqu'à la limite de la propriété la plus proche (qu'elle soit bâtie ou susceptible d'être couverte par une autorisation de bâtir) et dans laquelle séjournent des personnes de façon continue ou à des intervalles réguliers, les niveaux d’impact acoustique en provenance des éoliennes ne doivent pas dépasser en son point de fonctionnement le plus bruyant les valeurs suivantes:

A: zone correspondant à la zone I telle que définie par l'article 3 du règlement gand-ducal modifié du 13.02.1979 concernant le niveau de bruit dans les allentours immédiats des établissements et des chantiers

B: zone correspondant aux zones II et III telles que définies par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 13.02.1979;

C: zone correspondant aux zones IV et V telles que définies par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 13.02.1979;

D: zone correspondant à la zone VI telle que définie par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 13.02.1979;

E:  maisons d'habitations situées à l'extérieur d'une agglomération telles que définie par l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13.02.1979

Vous pouvez consulter le règlement grand-ducal du 13 février 1979 en suivant ce lien.

En cas de vitesses de vent de 6 mètres/seconde à 10m de hauteur, les niveaux d’impact acoustique en provenance du parc éolien ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:

Ces valeurs sont déduites de l'étude "Geräuschentwicklung von Windenergieanlagen – Grundlagen zur Beurteilung des Lärmimpakts" que l'Administration de l'environnement avait fait élaborer en 2013.

Au niveau des infrasons (fréquences inférieures à 20 Hz) et des ondes sonores de basse fréquence (vibrations mécaniques et oscillations acoustiques), les connaissances scientifiques actuelles ne sont pas concluantes. De ce fait, des limites ne sont pas prescrites.

Y a-t-il des possibilités de réduire les impacts sonores générées par les éoliennes?

Les émissions sonores d'une éolienne varient en fonction de la vitesse de rotation des pales et du type de pales choisi.

Les éoliennes disposent de différents modes d'exploitation permettant de limiter leurs émissions sonores. Ces modes d'exploitation sont fixés par l'autorisation "commodo".

[1] Le volet "sécurité", qui relève en matière d’établissements classés de la compétence du ministre ayant le Travail dans ses attributions, n’est pas considéré dans le présent document.

[2] La limite de la propriété la plus proche, dans laquelle séjournent à quel titre que ce soit des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers ou rapprochés. Une propriété qui, quoique non bâtie actuellement, est susceptible d’être couverte par une autorisation de bâtir en vertu de la réglementation communale existante, est à considérer comme propriété dans laquelle séjournent des personnes.

Conformément à la loi modifiée du 18 juin 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, l'Administration de la nature et des forêts, en tant qu'administration compétente en la matière, examine les impacts potentiels des projets éoliens et des sites d'implantation sur les espèces animales et végétales sauvages, ainsi que sur leurs habitats, y compris les sites de reproduction ou habitats de chasse.

De plus, une analyse est effectuée pour évaluer les impacts potentiels des éoliennes prévues sur les zones protégées nationales (ZPIN) et sur les zones Natura 2000 ("Habitats et Oiseaux"), ainsi que sur les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation des espèces a été évalué non favorable.

Quels sont les critères "animaux" considérés?

La construction et la mise en service des éoliennes ont un impact particulier sur les espèces d'oiseaux et de chauves-souris, bien que toutes ne soient pas menacées de la même manière par ces installations.

Il est important de noter que toutes les espèces de chauves-souris et presque tous les oiseaux présents au Luxembourg sont intégralement protégés au niveau national, ce qui signifie notamment que leur mise à mort et leur perturbation intentionnelle sont strictement interdites.

Les éoliennes peuvent porter préjudice à ces espèces protégées, notamment en cas de collisions avec les pales, de barotraumatismes ou en raison de l'impact sur leurs sites de reproduction et leurs aires de repos.

Ainsi, lorsqu'un projet éolien est susceptible d'avoir une incidence significative sur des espèces particulièrement protégées, sur leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos, des mesures d'atténuation anticipées visant à minimiser, voire supprimer cette incidence significative, sont prescrites.

Dans le cas où le projet éolien entraînerait la destruction, réduction et/ou détérioration de biotopes protégés, d'habitats d'intérêt communautaire, ainsi que d'habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation des espèces a été évalué non favorable, des mesures de compensation doivent être mises en place.

Une étude de terrain relative aux espèces animales (et végétales), à élaborer par un.e expert.e en la matière, est d'ailleurs toujours nécessaire lors de la planification de nouvelles éoliennes ou de l'extension d'un parc éolien. Cependant, un projet de "repowering" peut se faire sans nouvelle étude de terrain si certaines conditions sont respectées.

Ces analyses peuvent prendre un certain temps, en particulier si elles nécessitent l'observation ou le comptage de l'espèce protégée pendant une période donnée pouvant aller jusqu'à un an. Pour faciliter ces travaux, le MECDD a élaboré un guide pour la réalisation d'études spécifiques concernant les chiroptères liés aux projets éoliens, et prévoit également l'élaboration d'un guide similaire pour les oiseaux.

Quels sont les critères "plantes" considérés?

Les espèces végétales sauvages sont généralement moins touchées par la construction et l'exploitation d'éoliennes.

Étant donné que les emplacements des éoliennes doivent respecter une certaine distance par rapport aux lisières de la forêt et ne sont pas implantés au sein des massifs forestiers, un impact négatif, voire significatif, n'y est généralement pas à redouter. Cependant, dans le cas où des plantes sauvages protégées, des biotopes protégés, des habitats d'intérêt communautaire ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire sont présents sur le site d'implantation prévu pour les éoliennes, il est indiqué de choisir un emplacement alternatif à petite échelle pour éviter toute destruction inutile desdits plantes ou habitats protégés. L'emplacement des éoliennes à petite échelle doit être choisi de manière à éviter toute destruction non justifiée de structures végétales protégées. Si cela n'est pas possible, des mesures de compensation ou d'atténuation doivent être mises en œuvre pour préserver ces structures.

Dans le cas où le projet éolien, plus précisément le transport des éoliennes ou la réalisation des tranchées pour le raccordement électrique, impliquerait la destruction, réduction et/ou détérioration de biotopes protégés (p. ex. des arbres indigènes, des plantes sauvages protégées ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire) pour lesquelles l'état de conservation des espèces a été évalué non favorable, des mesures de compensation (p. ex. le remplacement des arbres) et des mesures d'atténuation anticipées doivent être réalisées.

Qu'est-ce qu'on entend par "mesures d'atténuation", dites mesures CEF?

Les mesures d'atténuation, dites mesures CEF ("continuous ecological functionality-measures"),") sont des mesures mises en place pour garantir la continuité de la fonctionnalité écologique du site ou de l'aire pour les espèces concernées, en tenant compte de l'état de conservation de ces espèces.

Ces mesures doivent être réalisées avant toute intervention ou commencement de travaux. Leur efficacité est contrôlée pendant une période de 25 ans par un monitoring régulier. Parmi les mesures CEF courantes dans le cadre de l'exploitation d'éoliennes figurent notamment la gestion adaptée d'herbages (p. ex. une fauche cadencée), la mise à l'arrêt des éoliennes pendant les jours à forte migration d'oiseaux migrateurs et une visibilité réduite ainsi que pendant les périodes de forte activité chiroptérologique.

Qu'est-ce qu'on entend par compensation écologique?

La compensation écologique (mesures compensatoires) est une obligation de réparation de dommages écologiques engendrés par des constructions ou aménagements privés ou publics. Cette obligation peut être acquittée par le paiement d'une taxe de remboursement (calculée en fonction des écopoints) ou par la réalisation de mesures de compensation.

Le site www.emwelt.lu regroupe les informations relatives à la compensation écologique.

Quels sont les critères "paysage" considérés?

En raison de leur taille, leur forme, leur couleur et leur mouvement, l'implantation d'éoliennes a un impact sur la perception du paysage par l'observateur. L'installation d'un parc éolien ou l'ajout de nouvelles éoliennes entraîne une transformation et une modification du paysage environnant.

L'impact visuel sur le paysage dépend de plusieurs facteurs, comme la taille des éoliennes, leur nombre, la distance entre l'observateur et les éoliennes et les obstacles visuels. Pour évaluer l'impact d'un projet éolien sur le paysage, il est nécessaire d'étudier les caractéristiques du paysage et sa sensibilité par rapport au projet. Certains paysages sont plus "sensibles" que d'autres aux installations de grandes hauteurs. Les impacts du projet sur le paysage sont notamment évalués à l'aide de modélisations de la visibilité du projet.

Comment sont prises en compte les zones protégées Natura 2000?

Si un projet éolien est susceptible d'affecter de manière significative une zone Natura 2000, il est nécessaire d'analyser les conséquences possibles sur la zone. Au cas où un risque sur la zone Natura 2000 ne peut être exclu, une évaluation des incidences* doit être réalisée en vertu de l'article 32 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Si des incidences négatives ne peuvent être exclues, cette évaluation des incidences est à compléter par une évaluation de solutions alternatives et, le cas échéant, des mesures compensatoires.

* À ne pas confondre avec les évaluations des incidences sur l'environnement au titre de la loi modifiée du 15 mai 2018 relative aux évaluations des incidences sur l'environnement.

En tant qu'administration compétente en la matière, l'Administration de la gestion de l'eau étudie les impacts liés à l'eau - concernant la protection des eaux de surfaces, des eaux souterraines et des eaux potables - lors de l'instruction de la demande d'autorisation[1], conformément à la loi cadre relative à l'eau, c.-à-d. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Compte tenu de l'obligation de parvenir à un bon état écologique des masses d'eau de surface et d'eau souterraine, ainsi que de prévenir la détérioration de leur état actuel, la localisation de l'éolienne et de ses infrastructures connexes fait l'objet d'une analyse approfondie. Cette analyse permet de déterminer l'impact sur les eaux et de mettre en place des mesures visant à éviter ou à limiter cet impact.

Un aperçu plus détaillé des points ci-après axés sur la construction d'éoliennes est disponible sur demande auprès de l'Administration de la gestion de l'eau.

Les zones protégées

Une attention particulière est à porter aux projets situés dans ou traversant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre ou des zones de protection autour des captages d'eau souterraine destinée à la consommation humaine. Des règlements grand-ducaux déterminent les zones dans lesquelles les éoliennes et ses infrastructures connexes sont interdites, les zones soumises à des restrictions et les mesures à appliquer. Un guide pour toute construction en zone de protection est disponible ("Zones de protection d'eau destinée à la consommation humaine autour des captages d'eau souterraine"; "AGE, 2018).

Les zones inondables et zones exposées au risque de crues subites

L'emplacement de l'éolienne et de ses infrastructures connexes doit être situé de préférence en dehors des zones inondables HQ100. La planification en zone inondable dépend fortement des niveaux de crues (HQ10, HQ100, HQextrême), car chaque volume de rétention supprimé est à compenser localement. Un guide est mis à disposition pour toute construction en zone inondable ("Guide pour les projets de construction à l'intérieur des zones inondables"; "AGE, 2018). En plus des zones inondables réglementées, il convient de considérer également les secteurs potentiellement exposés au risque de crues subites[2].

La proximité d'un cours d'eau ou la traversée d'un cours d'eau

La localisation de l'éolienne et de ses infrastructures connexes est susceptible d'avoir un impact sur les cours d'eau[3], principalement pendant la phase de travaux. Le cas échéant, des interdictions, restrictions et mesures spécifiques à la typologie du cours d'eau et aux dispositions prévues dans le cadre du 3e plan de gestion[4] sont imposées. Parmi ces mesures imposées, on peut citer la fixation d'une profondeur minimale pour le passage sous le cours d'eau, le maintien d'une bande rivulaire, des restrictions des dates de travaux en respect des périodes de fraie ou de nidification, etc.

[1] https://guichet.public.lu/fr/entreprises/urbanisme-environnement/construction-amenagement-site/travaux-bois-eau-zone-protegee/autorisation-eau.html

[2] https://eau.gouvernement.lu/fr/ressources-en-eau/eau-de-surface/inondations-subites.html

[3] https://eau.gouvernement.lu/fr/administration/Legislation.html

[4] https://eau.gouvernement.lu/fr/administration/directives/Directive-cadre-sur-leau/3e-cycle-(2021-2027).html

La prescription d'un rayon de distance standardisé pour l'implantation d'éoliennes entraînerait une approche "no-go", c'est-à-dire qu'elle exclurait certaines zones sans prendre en compte les impacts réels du projet sur l'environnement. En raison des surfaces limitées disponibles au Luxembourg, cette approche n'est pas soutenue.

Dans le processus d'implantation d'une ou plusieurs éoliennes, les impacts individuels spécifiques ainsi que les impacts cumulés d'éoliennes sont analysés au cas par cas.

Cette approche individuelle permet de ne pas exclure d'office certaines surfaces à potentiel de vent, et revient ainsi à multiplier le nombre d'emplacements possibles. Elle permet également de réagir de manière flexible si les paramètres à considérer lors de l'analyse changent, p. ex. si l'état de conservation d'une espèce s'est amélioré (p. ex. milan noir).

De manière générale, l'espérance de vie d'une éolienne est de 20 à 25 ans. Au Luxembourg, les premières éoliennes ont été démontées après environ 20 ans d'utilisation.

Il n'existe pas de critères techniques qui définissent le moment de remplacement d'une éolienne. En raison de l'évolution rapide de la technologie éolienne, les exploitant.e.s ont tendance à remplacer une éolienne lorsque la technologie n'est plus suffisamment efficace.

Dans le cas où un parc éolien cesse ses activités, le ou la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions impose en règle générale le démontage de l'éolienne dans un délai de 12 mois. Un assainissement du sol ou du sous-sol n'est imposé que si une pollution du sol a eu lieu. L'objectif est la remise en état du site. Les coûts liés au démontage sont portés par l'exploitant.

Conformément à la législation relative aux déchets, un inventaire des matériaux doit être dressé avant le démontage, ce qui permet de déterminer quels déchets seront produits et comment les matériaux doivent être éliminés ou recyclés.

Le principe de précaution vise à réduire ou éliminer les risques émanant de certaines activités humaines de manière à éviter autant que possible les effets négatifs potentiels, tout en permettant la poursuite du progrès ou l'activité concernée.

Les ministres compétents doivent fixer dans leurs autorisations les conditions nécessaires pour que le principe de précaution soit respecté. Ces conditions sont à respecter par l'exploitant (privé ou public) sous peine de sanctions pénales.

Tout dommage causé par l'opération d'une éolienne à des tiers fait l'objet des dispositions du code civil, relevant ainsi du domaine de la responsabilité civile.

Deux procédures prévoient une consultation du public:

• l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour un nouveau parc éolien, respectivement la modification/l'extension d'un parc éolien existant, autorisé ou en cours d'autorisation;
• la demande d'autorisation "commodo" pour une éolienne isolée ou un parc éolien.

Les consultations publiques dans le cadre de l'EIE se déroulent notamment en ligne sur ce site sur une durée de 30 jours. Parallèlement, le dossier EIE peut être consulté auprès de l'autorité compétente et des autorités communales concernées par le projet.

L'enquête publique "commodo", qui considère le projet final retenu, est organisée par l'administration communale du site d'implantation du projet.

Les citoyen.e.s peuvent émettre leurs avis quant au projet soumis dans le cadre d'une consultation publique. Toutes les observations ayant trait aux sujets visés par ces procédures sont considérées lors de la conclusion motivée EIE et de la décision "commodo".

Plus d'informations:

• Relevé des parcs éoliens autorisés
• Geoportail

• Santé publique: Ministère de la Santé
• Sécurité et Santé au travail: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire / Inspection du travail et des mines
• Énergie: Ministère de l'Energie et de l'Aménagement publique
• Aménagement communal: La commune respective du site d'implantation