Un cadre pour la protection de la nature au niveau communal
Le Pacte Nature est un instrument central du gouvernement luxembourgeois pour soutenir les communes dans la protection de la nature et de la biodiversité au niveau communal. Il offre aux communes, pour la période allant de 2021 à la fin de 2030, un cadre de référence législatif, financier, technique et consultatif sur des thèmes pertinents. L'objectif est d'enrayer la perte de biodiversité et de contribuer à une gestion durable des ressources naturelles sur l'ensemble du territoire luxembourgeois.
Le rôle des communes
Les communes jouent un rôle crucial dans la protection de la nature au niveau national. Elles sont des partenaires importants de l'État et possèdent un pourcentage non négligeable du territoire national qui se prête à des mesures de biodiversité. Par leurs décisions politiques et leur engagement actif, elles peuvent améliorer considérablement la situation des espaces naturels et de la biodiversité.
Le Pacte Nature encourage l'engagement communal en faveur de la protection de la nature et soutient les communes, entre autres, dans la réalisation des objectifs des stratégies nationales suivants :
- Plan national concernant la protection de la nature (PNPN3)
- Plan de gestion des districts hydrographiques (volet écologique)
- Stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique (volet écologique)
Le catalogue de mesures
L'un des éléments centraux du Pacte Nature est le catalogue de mesures, qui notamment comprend 77 entrées concrètes réparties en six catégories principales :
Etablissement et mise en œuvre d’une stratégie générale
- Milieu urbain
- Milieu des paysages ouverts
- Milieu aquatique
- Milieu forestier
- Communication et coopération
Ce catalogue sert de guide aux communes pour le développement concret de stratégies durables de protection de la nature sur le terrain.
Pour illustrer la vue d'ensemble des mesures, voici un exemple bref de chaque catégorie :
- Être membre d’un syndicat de la protection de la nature ou d’un parc naturel
- Favoriser une gestion proche de la nature des espaces verts communaux
- Avoir des éléments de structure favorisation la biodiversité en milieu agricole
- Mettre en œuvre le programme de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
- Favoriser des forêts résilientes aux effets du changement climatique
- Avoir un concept de communication et d'information des citoyens et du personnel communal
Enfin, la mise en œuvre des mesures renforce également le rôle d'exemple des municipalités, comme la sensibilisation du public et le partage des meilleures pratiques.
Certification et soutien financier
Le Pacte Nature prévoit un système de certification qui évalue les progrès des communes en matière de protection de la nature. Ils existent quatre niveaux de certification :
- Certification de base: à partir de 40 % du total des points
- Bronze: à partir de 50 %
- Argent: à partir de 60 %
- Or: à partir de 70 %
Le classement d'une commune et le montant de la subvention de l'Etat qui en découle dépendent de la mise en œuvre des mesures du catalogue. Chaque mesure se voit attribuer un système de points allant d'un minimum de 0 à un maximum de 1,3 ou 5 points (selon la mesure). Plus le nombre de points accumulés est élevé, plus le niveau de certification est élevé.
En outre, les municipalités sont censées de s'améliorer chaque année d'un certain nombre de points, en fonction du niveau de certification déjà obtenu.
Les communes participantes reçoivent notamment des moyens financiers pour couvrir les frais des conseillers du Pacte pour la nature, qui les aident à planifier et à mettre en œuvre les mesures, ainsi que pour des mesures concrètes sur place.
Vous trouverez une liste actualisée de toutes les communes participantes ainsi que leur niveau de certification sur le site officiel du Pacte Nature.
Comme le Pacte Climat, le Pacte Nature est géré par la « Klima-Agence », la structure nationale pour la promotion d’une transition énergétique durable, assurant la gestion du projet et l’assistance technique.