La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles a entre autres comme objectif « la protection et la restauration des biotopes, des espèces et de leurs habitats, ainsi que des écosystèmes ».
Au Luxembourg, les espèces protégées particulièrement sont des espèces soumises à un régime de protection particulier qui peut être intégral ou partiel en raison de leur rareté ou de leur vulnérabilité. Cette protection particulière peut être limitée à des formes de développement, à des parties de ces espèces, à des périodes de protection ainsi qu’à des modes d’exploitation ou de capture. Parmi ces espèces figurent également les espèces d’intérêt communautaire listées dans les annexes 4 et 5 ainsi que toutes les espèces d’oiseaux du territoire européen visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE.
Les différentes dispositions de protection des espèces sont détaillés dans le chapitre 5 de la loi du 18 juillet 2018. Par ailleurs, les listes d’espèces intégralement ou partiellement protégées sont présentes dans le règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage pour le monde végétal et dans le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage pour le monde animal.
Un guide d’application « Leitfaden CEF-Maßnahmen » est mis à disposition qui est destiné à préciser les dispositions et les modalités d’application de l’article 27 relatives aux mesures d’atténuation de certains projets, plans ou activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur les espèces protégées particulièrement en vertu des articles 20 et 21 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
De manière générale, tout projet, plan ou activité susceptible d’avoir une incidence significative sur ces espèces, leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos doit être cadré par une autorisation qui spécifie, le cas échéant, les mesures d’atténuation (mesure CEF = continuous ecological functionality) visant à minimiser ou même à annuler cette incidence significative. Ces mesures d’atténuation anticipent les menaces et risques des incidences significatives sur les populations des espèces concernées, afin de maintenir en permanence la continuité de la fonctionnalité écologique des lieux et des environs directs pour l’espèce concernée.
Dans ledit guide d’application figure la liste des espèces relevantes, visées par l’article 3, point 18° de ladite loi, qui correspondent aux espèces rares ou menacées régulièrement présentes au Luxembourg et qui représentent une composante importante de l’équilibre écologique et pour lesquelles le Luxembourg a une responsabilité particulière quant à leur protection. Il s’agit de la liste des espèces pour lesquelles des inventaires de terrain, une étude d’impact, et le cas échéant des mesures d’atténuation (CEF) sont nécessaires.
En plus, le guide d’application évalue et propose les mesures d’atténuation (CEF) appropriées pour un échantillon d’une trentaine d’espèces relevantes, les plus fréquemment rencontrées dans le cadre de projets, plans ou activités. Il est prévu de compléter le guide au fur et à mesure et d’élargir l’échantillon des espèces traitées.
