À savoir
Le seul document ayant une valeur juridique contraignante est le Règlement (UE) 2023/1115. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne substituent en aucun cas le texte légal officiel.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE ou EUDR – EU Deforestation Regulation), afin de réduire l’impact de la consommation de l’Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale.
Ce règlement vise à interdire la mise sur le marché de l’UE, ainsi que l’exportation depuis celui-ci, de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Il a également pour objectif de garantir que ces produits :
- respectent la législation du pays de production ;
- puissent être tracés tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Produits concernés :
- Bovins
- Cacao
- Café
- Palmier à huile
- Caoutchouc
- Soja
- Bois
Les acteurs qui importent, exportent ou mettent ces produits sur le marché de l’Union européenne doivent mettre en place un système de diligence raisonnée. Celui-ci permet de démontrer que les produits concernés sont conformes aux exigences du règlement.
Le présent site a pour objectif de présenter les principales dispositions du règlement et d’accompagner les acteurs concernés dans la compréhension de leurs obligations et des procédures à suivre.