Le Plan national de gestion des déchets et des ressources comporte des mesures et des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la Loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets.
Il analyse la situation en matière de gestion des déchets et définit les mesures à prendre pour assurer le réemploi, la préparation à la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets dans les conditions les plus respectueuses envers l’environnement tout en restant conforme au contexte législatif national et international.
Le programme de prévention, également prévu par la loi, est intégré dans le texte du Plan national et cible explicitement tout ce qui concerne le volet de la prévention des déchets.
Le dernier Plan national de gestion des déchets et des ressources (2018) a été approuvé par le Conseil de gouvernement le 1er juin 2018.
Le nouveau PNGDR est en cours d'élaboration. Du 11 juin au 1er octobre 2025, le PNGDR est soumis à une enquête publique, permettant à tous les acteurs concernés de contribuer à l’élaboration finale du plan. Les observations peuvent être déposées par le biais du portail national des enquêtes publiques (enquetes.public.lu) ainsi que sur la plateforme zesumme-vereinfachen.lu.
Etat des lieux du Plan national de gestion des déchets et des ressources (PNGDR)
L’objectif global du PNGDR concerne en premier lieu la protection de l’environnement, de biens culturels et de la santé humaine par la prévention et la réduction des effets nocifs dus aux déchets. En outre, la gestion des déchets se fixe des objectifs à long terme, notamment en ce qui concerne la conservation des ressources, la protection du climat ainsi que les incidences pour les générations futures.
Il s’agit donc d'instaurer la transition vers une économie circulaire, suivant les principes d’une consommation responsable des ressources naturelles et d’optimiser la durée du cycle de vie d’une matière par un réemploi, une réutilisation ou à défaut, un recyclage des déchets.
L’élaboration et la mise en oeuvre du PNGDR
Les objectifs seront atteints par le biais de différentes mesures d’une part stratégiques comme par exemple des lignes directrices structurant la planification, la gestion, le contrôle et le niveau d'autorisation. D’autre part, des mesures opérationnelles fixent des délais ou des quantités à réduire.
L'élaboration du Plan national de gestion des déchets et des ressources a connu plusieures étapes, en commençant avec un Kick-Off meeting le 10 mai 2023 pour faire le bilan du PNGDR 2018 et définir ensemble avec les acteurs les grandes lignes du nouveau PNGDR. Du 11 juin au 1er octobre 2025, le PNGDR est soumis à une enquête publique, permettant à tous les acteurs concernés de contribuer à l’élaboration finale du plan.
Objectifs du PNGDR
Le PNGDR vise à :
- Analyser la situation actuelle en matière de gestion des déchets et des ressources;
- Déterminer les mesures nécessaires pour assurer le réemploi, la préparation à la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets dans des conditions respectueuses de l’environnement;
- Définir des objectifs et des mesures de prévention des déchets.
Contexte communautaire et national
Le PNGDR prend en compte :
- Le contexte communautaire : la directive-cadre relative aux déchets, le règlement européen sur les emballages, les batteries et les véhicules hors d'usage;
- Le contexte national : l'adaptation de la réglementation relative aux déchets, la mise en œuvre des stratégies telles que Null Offall Lëtzebuerg et Économie circulaire.
Principes et objectifs généraux
Le PNGDR repose sur des principes fondamentaux tels que :
- L'hiérarchie des déchets : priorité à la prévention, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage, et à la valorisation avant l’élimination;
- La protection de la santé humaine et de l’environnement : assurer que toutes les mesures prises respectent ces priorités;
- Le principe du pollueur-payeur : les coûts de gestion des déchets doivent être supportés par ceux qui les produisent;
- La responsabilité élargie du producteur : les producteurs doivent assumer la responsabilité de la gestion de leurs produits en fin de vie.
Installations de traitement des déchets
Le plan inclut des installations variées pour la valorisation et l’élimination des déchets, telles que :
- Décharges
- Incinération et co-incinération
- Compostage
- Biométhanisation
- Centres de ressources
Objectifs par type de déchet
Pour chaque type de déchet, le PNGDR fixe des objectifs ambitieux pour 2030, notamment :
- Pour les déchets municipaux ménagers : recycler au minimum 60% en poids, fin de la mise en décharge des déchets municipaux;
- Pour les biodéchets : couverture du pays par une collecte séparée, valorisation des nutriments;
- Pour les déchets de construction et de déconstruction : prévention des terres d’excavation, promotion du réemploi des matériaux;
- Pour les déchets d’emballages : recycler au moins 70% des emballages, réduction des sacs en plastique;
- Pour le Littering : réduction des déchets sauvages, responsabilisation des producteurs de produits en plastique à usage unique, suivi de l'évolution du littering;
- Pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : atteindre et maintenir un taux de collecte d’au moins 65%, augmenter la part de prévention, de réemploi des équipements électriques et électroniques (EEE) et de préparation à la réutilisation des DEEE;
- Pour le réemploi et la préparation à la réutilisation : promouvoir le réemploi et la réutilisation, établir une base de données fiables en matière de réemploi.
Pour plus d’informations, veuillez contacter : pngdr@aev.etat.lu.