Emballages et déchets d’emballages

Selon leur origine, on distingue deux catégories de déchets d'emballages:

  • les déchets d'emballages d'origine ménagère et
  • les déchets d'emballages d'origine non ménagère.

Pour les emballages et les déchets d’emballages, le principe de la responsabilité élargie des producteurs s’applique. Les producteurs ou les importateurs doivent soit mettre en place leur propre système de reprise de leurs emballages mis sur le marché lorsqu’ils sont devenus déchets, soit engager un organisme agréé à cet effet qui prend alors en charge leurs obligations légales.

Emballages d'origine ménagère

La collecte des déchets d'emballages d'origine ménagère est organisée via

  • des points de reprises (centre de ressources, RE-box, les bulles à verre, à carton ... ) et
  • des collectes de porte-à-porte (sac bleu Valorlux, poubelles pour verre, pour carton...).

Les responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'emballages

Les personnes qui mettent en vente des produits emballés veillent à ce que le consommateur final soit informé de manière appropriée dans les points de vente sur le caractère réutilisable ou valorisable, y compris recyclable, de l'emballage et sur le système de reprise, y compris notamment la collecte de l'emballage.

Le responsable d'emballages est la personne qui emballe ou fait emballer au Luxembourg des produits en vue ou lors de la mise sur le marché luxembourgeois ou l'importateur des produits emballés.

En ce qui concerne les emballages de service, la responsabilité incombe à toute personne qui produit ou importe des emballages de service au Luxembourg en vue de leur mise sur le marché luxembourgeois.

 

Lorsque des responsables d'emballages ont contracté un organisme agréé, ce dernier doit prendre en charge les obligations prémentionnées. Au Luxembourg, c'est l'organisme aggrée Valorlux qui prend en charge cette responsabilité.

 

 

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