Appel à projets « Zones humides »

Aménagement et restauration de zones humides

Présentation générale

Le constat tant au niveau mondial qu’au niveau national est alarmant : au cours du dernier siècle plus de 80% des zones humides ont été détruites. Il n’est pas surprenant que l’Etat de la nature[1] révèle que la majorité des espèces et habitats des milieux humides à aquatiques affichent un état de conservation défavorable à mauvais. De plus, la dégradation de ces écosystèmes ainsi que la perte de leurs services écosystémiques constituent des menaces directes au bien-être de notre population et mettent en péril les fondements de notre société et de notre économie : il y a lieu de noter que les zones humides fournissent d’importants services comme le captage et le stockage du carbone, et participent à l’atténuation des catastrophes naturelles liées au changement climatique.

Ainsi, la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable lance un appel à projets visant à aménager et/ou restaurer les zones humides, ainsi que les habitats des espèces inféodées aux milieux humides à aquatiques.

Conformément aux directives européennes dites « nature » et à la stratégie européenne en faveur de la biodiversité, cet appel à projets vise la restauration de l’état de conservation favorable des zones humides et s’inscrit pleinement dans la stratégie du plan national concernant la protection de la nature ayant entre autres l’objectif de la préservation et du rétablissement des écosystèmes et de leurs services.

Finalement, cet appel à projets vise la création d’emplois, dits « green-jobs », et partant, compte concilier les activités économiques et la conservation de la nature.

 

Objectifs des projets

Cet appel s’adresse aux projets d’aménagement et de restauration in concreto des zones humides sur le territoire du Luxembourg, comprenant tourbières, marécages, marais, roselières, mégaphorbiaies, mares et plans d’eau, et notamment celles qui correspondent à des habitats d’intérêt communautaires et des habitats d’espèces d’intérêt communautaires pour lesquels l’état de conservation a été évalué non favorable au niveau national. Il y a lieu de noter que les projets de restauration des sources naturelles ou les projets de renaturation des cours d’eau ne sont pas éligibles pour le présent appel à projets car sont à financer par le Fonds pour la gestion de l’eau.

Les actions d’aménagement et de restauration des zones humides devront s’orienter notamment aux différents plans d’action[2] relatifs aux espèces ou aux habitats inféodés aux zones humides, ainsi qu’aux différents plans de gestion relatifs aux zones protégées du Luxembourg[3].

La durée maximale des projets à soumettre pour le présent appel à projets est de cinq ans.

Les projets candidats sont à soumettre obligatoirement dans le format du cahier des charges – type pour les appels à projets, tel que décrit dans la fiche technique « Zones humides ». Les projets candidats ainsi soumis, préalablement au 31 mars 2022, seront tous évalués selon les conditions et critères figurant dans ladite fiche technique.

Finalement, suite à l’évaluation, les projets retenus bénéficieront d’aides financières provenant du Fonds pour la protection de l’environnement.

Acteurs visés par l’appel à projets

·     Les administrations étatiques ou communales ;

·     Les syndicats de communes ayant pour objet la protection de la nature, créés et régis par la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, ainsi que syndicats de parcs naturels, créés et régis par la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ;

·     Les établissements publics et les établissements d’utilité publique ayant pour attribution la protection de l’environnement naturel.

La fiche technique de cet appel à projets « Zones humides » peut être consultée sur le site www.emwelt.lu

ou sur demande par courriel à l’adresse: projets_nature@mev.etat.lu

 

[1] Etat de la nature au Luxembourg et en Europe - Natur - Portail de l'environnement - emwelt.lu - Luxembourg (public.lu)

[2] Plans d'actions espèces et habitats - Natur - Portail de l'environnement - emwelt.lu - Luxembourg (public.lu)

[3] https://environnement.public.lu/fr/natur/biodiversite/mesure_3_zones_especes_proteges.html

Le réseau des zones et espèces protégées - Natur - Portail de l'environnement - emwelt.lu - Luxembourg (public.lu)

Échéances prévues

Description

Délais

Lancement de l’appel à projets « Zones humides »

Février 2022

Date limite pour l’envoi des projets candidats

31 mars 2022

Évaluation des projets candidats

Fin avril 2022

Finalisation des modalités de prise en charge auprès du Fond pour la protection de l’environnement

Mi-mai 2022

Début des projets retenus

Juin 2022

Dernière mise à jour