Arrêtés d‘exploitation
1.1. Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
- Arrêté 1/23/0317 du 13/02/2024
6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, qui sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II.
- Arrêté 1/20/0535 du 21/09/2022
- Arrêté 1/22/0475 du 06/02/23