Arrêtés d‘exploitation
4.2. Fabrication de produits chimiques inorganiques, tels que:
a) gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle
e) non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium
- Arrêté 1/21/0281 du 03/02/2022
- Arrêté 1/21/0281/RG du 24 mars 2022