Arrêtés d'exploitation
2.5. Transformation des métaux non ferreux:
b) fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux.
- Arrêté 1/19/0086 du 07.12.2020
- Arrêté 3/21/0155 du 10.06.2021
- Arrêté 1/20/0422 du 06.05.2021
- Arrêté 1/23/0441 du 28.05.2024