Arrêtés d'exploitation
2.2. Production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
- Arrêté 1/16/0367 du 28/07/2016
- Arrêté 1/17/0291 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0292 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0486 du 24/11/2017
- Arrêté 1/17/0575 du 24/11/2017
- Arrêté 1/16/0715 du 07/12/2017
- Arrêté 1/18/0181 du 03/04/2018
- Arrêté 1/17/0448 du 17/08/2018
- Arrêté 1/18/0379 du 25/10/2018
2.3. Transformation des métaux ferreux:
a) exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure;
- Arrêté 1/01/0586 du 20/09/2002
- Arrêté 1/93/1569 du 17/06/2004
- Arrêté 1/93/1569/A du 09/11/2004
- Arrêté 1/04/0520 du 24/03/2005
- Arrêté 1/09/0130 du 05/05/2009
- Arrêté 1/10/0162 du 21/09/2010
- Arrêté 1/10/0506 du 03/01/2011
- Arrêté 1/11/0436 du 28/10/2011
- Arrêté 1/10/0328 du 16/11/2011
- Arrêté 1/15/0005 du 30/09/2015
- Arrêté 1/17/0373 du 17/08/2018
- Arrêté 1/17/0558 du 22/10/2018
- Arrêté 1/18/0379 du 25/10/2018
- Arrêté 1/18/0380 du 25/10/2018
6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, qui sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II.
- Arrêté 1/01/0586 du 20/09/2002
- Arrêté 1/93/1569 du 17/06/2004
- Arrêté 1/16/0367 du 28/07/2016