Arrêtés d'exploitation
2.2. Production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
- Arrêté 1/10/0263/A du 25/01/2012
- Arrêté 1/14/0357 du 17/10/2014
- Arrêté 1/14/0487 du 30/01/2015
- Arrêté 1/15/0362 du 29/07/2015
- Arrêté 1/15/0002 du 30/09/2015
- Arrêté 1/15/0593 du 08/03/2016
- Arrêté 1/16/0392 du 08/07/2016
- Arrêté 1/16/0368 du 28/07/2016
- Arrêté 1/17/0146 du 20/06/2017
- Arrêté 1/17/0042 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0290 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0377 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0364 du 02/10/2017
- Arrêté 1/17/0487 du 24/11/2017
- Arrêté 1/17/0574 du 24/11/2017
- Arrêté 1/17/0620 du 07/12/2017
- Arrêté 1/17/0654 du 09/01/2018
- Arrêté 1/17/0300 du 18/01/2018
- Arrêté 1/18/0392 du 01/08/2018
- Arrêté 1/18/0313 du 09/10/2018
- Arrêté 1/18/0374 du 25/10/2018
2.3. Transformation des métaux ferreux:
a) exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure;
- Arrêté 1/16/0368 du 28/07/2016
- Arrêté 1/17/0042 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0290 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0377 du 12/07/2017
- Arrêté 1/17/0487 du 24/11/2017
- Arrêté 1/17/0574 du 24/11/2017
- Arrêté 1/17/0620 du 07/12/2017
- Arrêté 1/17/0654 du 09/01/2018
- Arrêté 1/18/0392 du 01/08/2018
- Arrêté 1/18/0313 du 09/10/2018
- Arrêté 1/18/0374 du 25/10/2018
6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, qui sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II.
- Arrêté 1/16/0368 du 28/07/2016