Arrêtés d'exploitation
2.3. Transformation des métaux ferreux:
a) exploitation de laminoirs à chaud d’une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure;
- Arrêté 1/93/1869/A du 11/06/2003
- Arrêté 1/06/0148 du 16/08/2006
- Arrêté 1/07/0311 du 08/11/2007
- Arrêté 1/10/0091 du 06/04/2010
- Arrêté 1/11/0559 du 27/02/2012
- Arrêté 1/15/0006 du 30/09/2015
- Arrêté 1/16/0151 du 23/12/2016
- Arrêté 1/18/0381 du 30/11/2018