Arrêtés d'exploitation
2.6. Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3.
- Arrêté 1/22/0675 du 15 mai 2023
6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, qui sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II.
- Arrêté 1/17/0568 du 24 janvier 2020
- Arrêté 1/21/0056 du 23 mars 2021
- Arrêté 1/20/0450 du 10 juin 2021
- Arrêté 3/20/0176 du 26 août 2021
- Arrêté 1/20/0371 du 9 septembre 2022