Arrêtés d'exploitation
2.5. Transformation des métaux non ferreux:
b) fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux.
- Arrêté 1/21/0611/RG du 14/01/2022
- Arrêté 1/20/0009 du 27/01/2020
- Arrêté 1/18/0424 du 17/08/2018
- Arrêté 1/17/0350 du 09/02/2018
- Arrêté 1/15/0011 du 30/09/2015
- Arrêté 1/15/0011 du 30/09/2015
- Arrêté 1/06/0182/C du 18/12/2015
- Arrêté 1/14/0031 du 14/05/2004
- Arrêté 07/PT/09 du 25/04/2008
- Arrêté 1/06/0182 du 28/01/2008
- Arrêté 1/06/0182/D du 09/01/2008