Arrêtés d'exploitation
2.5. Transformation des métaux non ferreux:
b) fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux.
- Arrêté 1/13/0385 du 30/07/2015
- Arrêté 1/16/0714 du 11/08/2017
- Arrêté 1/18/0216 du 16/05/2018