- Une installation de production de froid d’une puissance de 250 kW exploitée au sein d’un bâtiment administratif est remplacée par une installation d’une puissance de 500 kW. La nouvelle installation sera aménagée au même endroit que celle qui est cessée. Aucune procédure de cessation d’activité n’est à entamer étant donné que la nouvelle installation sera exploitée au même endroit que l’ancienne installation.
- Un bâtiment administratif d’une surface de 2.000 m2 est démoli et un nouveau bâtiment administratif d’une surface de 4.500 m2 est construit au même endroit. Aucune procédure de cessation d’activité n’est à entamer étant donné que le nouveau bâtiment sera construit au même endroit que l’ancien bâtiment.
- Dans le cadre d’une transformation d’une station-service, le pétrolier prévoit le remplacement des réservoirs. Les nouveaux réservoirs seront installés au même endroit que les anciens réservoirs. Aucune procédure de cessation d’activité n’est à entamer étant donné que les nouveaux réservoirs seront installés au même endroit que les anciens réservoirs.
A titre d'information, l'aménagement et l'exploitation de tout nouvel établissement classé ne sont pas dispensés des dispositions telles que fixées par les articles 6 et 7 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.