Déchets d’équipements électriques et électroniques

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) se définissent en tant qu’équipements  qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.  

Collecte et traitement

Depuis 2005, l’ASBL Ecotrel est l’organisme agréé qui endosse la responsabilité élargie des producteurs et qui s’occupe de la collecte et du recyclage des DEEE de type ménager sur tout le territoire luxembourgeois.

La collecte des DEEE provenant des ménages se fait principalement d’après les quatre modes de collecte suivants:

  • la remise auprès des parcs à conteneurs;
  • la remise auprès du commerçant lors de l’achat d’un nouvel appareil de type ou de fonction identiques;
  • la remise sans obligation d'achat auprès de commerçants dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 dès lors que toutes les dimensions extérieures de l'appareil sont inférieures à 25 cm;

la remise auprès des collectes mobiles organisées par l’action SuperDrecksKëscht fir Biirger pour petits DEEE.

Responsabilité des producteurs

Tout producteur qui remplit lui-même l'obligation de reprise doit faire annuellement rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l’outil e_RA (cf. Rightbox).

Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques définit  «producteur» comme toute « personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance au sens de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique:

  • est établie au Luxembourg et fabrique des EEE sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des EEE, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque sur le territoire luxembourgeois;
  • est établie au Luxembourg et revend, sur le territoire luxembourgeois, sous son propre nom ou sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme «producteur» lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au point i);
  • est établie au Luxembourg et met sur le marché luxembourgeois, à titre professionnel, des EEE provenant d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dénommés ci-après respectivement «Etat membre» et «Union»; ou
  • vend au Luxembourg des EEE par communication à distance directement aux ménages ou à des utilisateurs autres que les ménages, et est établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers.
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