Les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de combustion alimentées en combustible solide, liquide ou gazeux destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude sont fixés dans
- le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1MW
- le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
Les informations délivrées ci-jointes s’adressent en premier lieu aux exploitants des installations de combustion de « petites tailles », donc en générale les installations utilisées dans les maisons unifamiliales ou les immeubles à appartements.
