Règlementation relative aux installations de combustion

Les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de combustion alimentées en combustible solide, liquide ou gazeux destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude sont fixés dans

  • le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1MW
  • le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Les informations délivrées ci-jointes s’adressent en premier lieu aux exploitants des installations de combustion de « petites tailles », donc en générale les installations utilisées dans les maisons unifamiliales ou les immeubles à appartements.

FAQ: Règlementation relative aux installations de combustion

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