Dans le cadre de la directive 2016/2284/CE concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD), le Luxembourg doit rapporter annuellement à la Commission Européenne et à la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEENU) un inventaire des émissions de polluants atmosphériques : SO2, NOX, composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), NH3, CO, particules fines, métaux lourds et polluants organiques persistants (POPs).
Une première soumission de l'inventaire - couvrant les années 1990-2020 - a été envoyée à la CEENU et à la Commission européenne, le 15 février 2022. Une version provisoire du rapport méthodologique (IIR 2022) y relatif a été soumis aux deux institutions le 15 mars 2022. Les données détaillées ainsi que le rapport méthodologique sont disponibles sur le site de l’Agence européenne de l’environnement.
Les émissions des polluants sont calculées sur base des quantités de combustibles et carburants (solides, liquides, gazeux) vendues sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Les émissions calculées sur base des quantités de combustibles et carburants consommées sur le territoire national sont également présentées dans le rapport méthodologique, ceci à titre indicatif. En effet, une quantité non négligeable des carburants liquides vendus au Luxembourg est consommée à l'étranger. Il s'agit de l'export de carburants routiers, dans les réservoirs des véhicules, dû principalement à la différence de prix entre le Luxembourg et les pays voisins.
Le tableau suivant détaille les émissions de certains polluants pour 2020 selon différents secteurs. La comptabilisation des émissions se fait de manière identique à celle des émissions de gaz à effet de serre, c.-à-d. les émissions sont calculées sur base des quantités de combustibles et carburants (solides, liquides, gazeux) vendues sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
| Emissions de polluants atmosphériques 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| GROUPE D’ACTIVITÉ | SOx | NOx | COVNM | NH3 | PM10 | PM2.5 |
| (kt) | (kt) | (kt) | (kt) | (kt) | (kt) | |
| Combustion pour production d’électricité, cogénération et chauffage urbain | 0,072 | 0,921 | 0,183 | 0,218 | 0,183 | 0,177 |
| Combustions dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel | 0,031 | 1,210 | 0,309 | 0,028 | 0,312 | 0,305 |
| Combustion dans l’industrie | 0,630 | 2,712 | 0,498 | 0,005 | 0,294 | 0,238 |
| Procédés de production industrielle | *** | *** | 0,155 | *** | 0,026 | 0,003 |
| Extraction et distribution de combustibles fossiles | *** | *** | 0,465 | *** | 0,000 | 0,000 |
| Utilisation de solvants | 0,000 | 0,001 | 4,591 | 0,002 | 0,019 | 0,015 |
| Transports routiers | 0,028 | 8,235 | 0,607 | 0,164 | 0,592 | 0,359 |
| Autres sources mobiles et machinerie* | 0,034 | 1,747 | 0,200 | 0,000 | 0,030 | 0,030 |
| Traitement et élimination des déchets | *** | *** | 0,016 | 0,039 | 0,102 | 0,102 |
| Agriculture** | 0,000 | 1,241 | 3,621 | 5,691 | 0,268 | 0,039 |
| Utilisation des sols et sylviculture | *** | *** | *** | *** | *** | *** |
| TOTAL | 0,796 | 16,066 | 10,644 | 6,148 | 1,825 | 1,268 |
Notes:
* comprend: aviation, rail, navigation, machines agricoles, machines industrielles
** comprend: gestion du fumier, sols agricoles, fertilisants, combustion stationnaire dans le secteur agricole
*** pas d'émissions comptabilisées; les émissions de PM10 et PM2.5 du groupe d’activité 4 sont comprises dans le groupe d’activité 2
Le graphique suivant représente l’évolution des émissions émises de 1990 à 2020.
Les réductions conséquentes des émissions entre 1993 et 1998 pour les polluants SOX, PM10 et PM2.5, et dans une moindre proportion pour NOX sont principalement dues au changement technologique dans l’industrie sidérurgique, c.-à-d. le passage des hauts-fourneaux aux fours à arc électrique.
Pour la période 2000 à 2005, on remarque une augmentation des émissions de NOX, principalement due à une augmentation du trafic routier, et l’activité de certains procédés industriels, ainsi que l’implémentation d’une centrale de production d’énergie à large capacité. Cependant, depuis quelques années les émissions de ce polluant sont en recul, montrant l’efficacité des mesures de réduction prises dans la plupart des secteurs d’activité et surtout dans le secteur de la production industrielle avec la mise en place de technologies d’abattement performantes, ainsi que dans le transport routier avec la mise en place récente des normes Euro VI pour les camions et Euro 6d-temp et 6d pour les voitures.
Concernant les émissions de COVNM, celles-ci suivent une réduction constante de 1990 à 2015, principalement due à une réduction du contenu de solvants dans les produits. Depuis, 2015, une stagnation est observée.
En ce qui concerne l’ammoniac (NH3), ces émissions sont principalement (env. 90%) issues de l’agriculture, notamment de l’élevage du bétail, de la gestion du fumier et lisier, et du travail des sols arables. Les émissions NH3 ne sont que faiblement réduites entre 1999 et 2013 dû principalement à l’introduction des quotas laitiers. Depuis 2014, et avec l’abolition des quotas laitiers, les émissions sont de nouveau en augmentation, vu l’augmentation du nombre de vaches laitières, avec stabilisation depuis 2018. Ainsi, et afin de respecter les engagements de réduction des émissions, il y a urgence d’améliorer la réduction des émission d’ammoniac par différentes mesures telles que l’utilisation de techniques d’application d’effluents d’élevage à faibles émissions, la réduction de la fertilisation minérale, des adaptations dans la gestion du bétail (conseil, alimentation, étables, etc.) et des adaptations des techniques de stockage de lisier, purin ou disgestat et l’évaluation des techniques de stockage de fumier.
En ce qui concerne les engagements de réduction des émissions de SOx, NOx, COVNM, NH3, PM10 et PM2,5, pour 2020 du Luxembourg sous la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU-CPATLD) et la directive européenne 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (NECD), les engagements ont tous été respectés à l’exception de l’ammoniac (voir tableau ci-dessous).
| Émissions (Gg) selon les engagements de réduction pour 2020 sous la NECD | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2005 | 2020 | Réduction | Engagement | |
| SOx | 2,66 | 0,80 | -70,08 % | -34 % |
| NOx | 55,46 | 14,83 | -73,26 % | -43 % |
| COVNM | 12,17 | 7,02 | -42,29 % | -29 % |
| NH3 | 5,83 | 6,15 | 5,55 % | -1 % |
| PM2.5 |
2,52 | 1,27 | -49,75 % | -15 % |
L'inventaire d’émissions de polluants atmosphériques a été soumis à un audit externe par un groupe d’experts internationaux mandaté par la Commission Européenne en 2022. D’une manière générale, l'audit a montré que le Luxembourg a amélioré de façon conséquente la qualité et la transparence de l'inventaire depuis l’audit précédent en 2021. Suite aux recommandations précises, principalement au sujet de la transparence, l’estimation de l’incertitude des émissions sera désormais également compilée dans l’inventaire. Les recommandations seront implémentées dans la version de l’inventaire des émissions qui sera communiqué à la CEENU et à la Commission européenne le 15 mars 2023.
Plafonds des émissions de polluants de l'air
La qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de l’Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l'air pour chaque État membre et pour l'horizon 2030.
En vue d’assurer les objectifs de réduction d’émission, la directive a été transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales des polluants atmosphériques suivants : dioxyde de soufre (SO2), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3), oxydes d'azote (NOx)et particules fines (PM2,5).