Inventaire des polluants atmosphériques

Le Luxembourg doit rapporter annuellement à la Commission Européenne et à la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEENU) un inventaire des émissions de polluants atmosphériques : SO2, NOX, composés organiques volatiles (COV), NH3, CO, particules fines, métaux lourds et polluants organiques persistants (POPs).

Une première soumission de l'inventaire - couvrant les années 1990-2015 - a été envoyée à la CEENU et à la Commission européenne, le 15 février 2017. Le rapport méthodologique (IIR 2017) y relatif a été soumis aux deux institutions le 15 mars 2017. Les données détaillées ainsi que le rapport méthodologique sont disponibles sur le site de l’Agence européenne de l’environnement.

Les émissions des polluants sont calculées sur base des quantités des combustibles et carburants (solides, liquides, gazeux) vendues sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Cependant, le respect des plafonds d'émission à atteindre en 2010 et à ne plus dépasser depuis, est vérifié sur base des quantités de combustibles et carburants consommées sur le territoire national. En effet, une quantité non négligeable des carburants liquides vendus au Luxembourg est consommée à l'étranger. Il s'agit de l'export de carburants routiers, dans les réservoirs des véhicules, dû principalement à la différence de prix entre le Luxembourg et les pays voisins.

Emissions de polluants atmosphériques (territoire national) 2015

GROUPE D’ACTIVITÉ

SOx

NOx

COVNM

NH3

PM10

PM2.5

 

(kt)

(kt)

(kt)

(kt)

(kt)

(kt)

Combustion pour production d’électricité, cogénération et chauffage urbain

0.010

1.207

0.085

***

0.008

0.006

Combustions dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel

0.454

1.265

0.568

0.058

0.645

0.627

Combustion dans l’industrie

0.710

3.378

0.182

***

0.180

0.129

Procédés de production industriels

0.000

0.001

0.002

0.002

0.018

0.014

Extraction et distribution de combustibles fossiles

***

***

0.678

***

***

***

Utilisation de solvants

***

***

5.328

***

***

***

Transports routiers

0.009

4.676

0.425

0.068

0.350

0.223

Autres sources mobiles et machinerie*

0.045

1.450

0.257

0.000

0.065

0.065

Traitement et élimination des déchets

***

***

***

***

***

***

Agriculture**

0.005

1.146

1.695

5.503

0.095

0.251

Utilisation des sols et sylviculture

***

***

***

***

***

***

TOTAL

1.234

13.123

9.220

5.631

1.363

1.315

Plafonds d’émissions à respecter depuis 2010

4

11

9

7

-

-

Notes:                                                                                    

* comprend: aviation, rail, navigation, machines agricoles, machines industrielles                                          

** comprend: gestion du fumier, sols agricoles, fertilisants, combustion stationnaire dans le secteur agricole

*** pas d'émissions comptabilisées; les émissions de PM10 et PM2.5 du groupe d’activité 4 sont comprises dans le groupe d’activité 2                      

Le graphique suivant représente l’évolution des émissions émises sur le territoire luxembourgeois depuis 1990 à 2015. Les réductions conséquentes des émissions entre 1993 et 1998 pour les polluants SOx, PM10 et PM2.5, et dans une moindre proportion pour NOx sont principalement dues au changement technologique dans l’industrie sidérurgique, c.-à-d. le passage des hauts-fourneaux aux fours à arc électrique.

Pour la période 2000 à 2005, on remarque une augmentation des émissions de NOx, principalement due à une augmentation du trafic routier, et l’activité de certains procédés industriels, ainsi que l’implémentation d’une centrale de production d’énergie à large capacité. Cependant, depuis quelques années les émissions de ce polluant sont en recul, montrant l’efficacité des mesures de réduction prises dans la plupart des secteurs d’activité tels que énumérés dans le tableau ci-dessus.

Concernant les émissions de COVNM, celles-ci suivent une réduction constante de 1990 principalement due à une réduction du contenu de solvants dans les produits. Pour NH3, les émissions ne sont que faiblement réduites, étant donné qu’elles sont principalement liées au nombre de bétail géré dans l’agriculture, qui est resté relativement constant sur toute la période observée.

En ce qui concerne les engagements du Luxembourg envers les plafonds nationaux d’émissions à respecter depuis 2010, les plafonds pour les oxydes d'azote (NOx) et les composé organique volatiles non-méthaniques (COVNM), sont dépassés. Pour les oxydes d’azote, le dépassement est dû, entre autres, d'une part à l'augmentation du nombre de véhicules diesel roulant au Luxembourg, et d'autre part au fait que les normes EURO 3, 4, 5 et 6 n'ont pas apporté les réductions escomptées. En effet, des mesures d'émissions de NOx de véhicules, dans des situations de conduite réelle, ont montré que les émissions sont largement plus élevées que prescrites par les normes EURO.

En ce qui concerne le dépassement des COVNM, la principale raison est l’estimation de nouvelles sources d’émissions dans l’agriculture qui sont seulement apparues après que les plafonds ont été fixés en 1999. Cependant, en introduisant une procédure d’ajustement pour les deux polluants, le Luxembourg a pu démontrer aux instances internationales qu’il respecterait les plafonds d’émissions si, d’une part, pour les oxydes d’azotes les normes EURO avaient apporté les réductions escomptées et d’autre part les nouvelles sources de COVNM dans l’agriculture n'étaient pas prises en compte dans le calcul des émissions. Ainsi, Le Luxembourg a pu éviter une procédure d’infraction pour le non-respect des plafonds d’émissions de NOX et des COVNM.

Notons que l'inventaire a été soumis à un audit externe par un groupe d’experts internationaux mandaté par la Commission Européenne. D’une manière générale, les conclusions de l’audit ont montré que le Luxembourg a amélioré de façon conséquente la qualité et la transparence de l'inventaire depuis le dernier audit en 2016.

Des recommandations précises ont été exprimées au sujet de la transparence, et pour différentes sous-catégories dans le secteur de l'énergie, des procédés industriels et de l'utilisation des produits, de l'agriculture et du secteur des déchets.

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