Le cadastre des biotopes des milieux ouverts constitue une cartographie en zone verte des biotopes rares et menacés en milieu ouvert visés par la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et dont l'identification sur le terrain est difficile ou ambiguë.
Les discussions autour de l'article 17 de la loi du 19 janvier 2004 ont mis en évidence des craintes, en particulier de la part de l'agriculture, concernant une application abusive et trop restrictive de l'article 17 sur la totalité de la surface agricole. Un guide d’orientation et de bonne pratique (Leitfaden) a été élaboré en collaboration avec les services de l’agriculture afin de définir la gestion normale qui garantit le maintien des biotopes et afin d’énumérer les actions à omettre respectivement soumises à autorisation qui risquent une destruction, détérioration ou dégradation des biotopes.
Afin de préciser et focaliser le régime de protection stricte imposé par l'article 17 sur les biotopes, cet inventaire a été réalisé en vue de la constitution d'un cadastre national de ces biotopes à protéger et préserver prioritairement. Pour des raisons liées aux ressources disponibles, les biotopes clairement identifiables tels que haies, broussailles et bosquets n’ont pas été cartographiés dans le cadre de cet inventaire et ne figurent donc pas dans ce cadastre, restent néanmoins soumis à la protection stricte visée par l’article 17 de la loi précitée.
Le cadastre des biotopes des milieux ouverts en zone verte a été réalisé par des bureaux d'études et des experts indépendants sous contrat direct avec le Ministère en charge. La coordination des travaux de terrain a été assurée par les stations biologiques, les parcs naturels et la Fondation Hëllef fir d'Natur. Les inventaires de terrain ont été réalisés entre 2007 et 2012.
Les biotopes en milieu ouvert visés par l'article 17 et reprise dans le cadastre sont:
- 3130 - eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l’Isoëto-Nanojuncetea
- 3140 - eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
- 3150 - lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
- 4030 - landes sèches européennes
- 5130 - formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
- 6110 - pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi
- 6210 - pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)
- 6230 - formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale)
- 6410 - prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
- 6430 - mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
- 6510 - prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
- 7140 - tourbières de transition et tremblantes
- 7220 - sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
- 8150 - éboulis médio-européens siliceux des régions hautes
- 8160 - éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard
- 8210 - pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
- 8220 - pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
- 8230 - roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii
- BK01 - complexes de parois rocheuses des zones d’extraction
- BK02 - complexes d’éboulis et de blocs rocheux de zones d’extraction
- BK03 - complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction
- BK04 – magnocariçaies
- BK05 - sources
- BK06 - roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion)
- BK07 - pelouses maigres sur sols sableux et siliceux
- BK08 - eaux stagnantes
- BK09 - vergers à hautes tiges
- BK10 - prairies humides du Calthion
- BK11 - friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches
L’accès aux données du cadastre des biotopes du milieu ouvert est disponible sous :
- Geoportail
- Données GIS (shape-files)
La méthodologie de la cartographie et de la digitalisation des biotopes a suivi un protocole strict : tous les biotopes ont été analysés sur les lieux dans le terrain et les résultats ont dû passer plusieurs contrôles de validité par une cellule de coordination et de validation.
Contrôle et Réévaluation du Cadastre des biotopes des milieux ouverts
Les biotopes protégés du milieu ouvert sont définis par le Règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats et forment l’espace vital pour une majeure partie de la biodiversité au Luxembourg. Parmi les plus de 14.500 biotopes présents sur le territoire national, un échantillon comprenant 5.042 biotopes du milieu ouvert a été établi. Les sites à réévaluer ont été choisis de manière aléatoire tout en veillant à garantir une certaine représentativité des types de biotopes ainsi que de leur répartition géographique. Cette réévaluation (monitoring) est en cours depuis 2016.
Entre 2016 et 2023 plus de 4.500 sites ont ainsi été contrôlés par des experts botanistes afin de réévaluer l’état de conservation des biotopes depuis leur premier inventaire de 2007-2012.
En parallèle, des réévaluations de biotopes sont effectuées dans le cadre des contrôles de biotopes.
Pour cette année 2024, un total de 687 biotopes sera réévalué et vous trouverez la liste les reprenant ici.
Les résultats de ces réévaluations sont publiés sur le Geoportail et data.public.lu.
Sur le Géoportail ils sont consultables avec un curseur temporel. La couche de 2014 reprend les évaluations de l’inventaire initiale. Les couches à partir de 2016 contiennent aussi bien des réévaluations – si présent -, que des inventaires initiales – si une réévaluation n’est pas disponible. Pour des raisons techniques, il se peut qu'une (ré)évaluation soit repris dans une couche ultérieure. Pour savoir en quelle année une réévaluation ou un relevé a eu lieu, veuillez consulter l'indication « Année de l'inventaire récent » et non l’année de la couche.
La date d’effet du changement, correspond en principe à celle du constat, sans préjudice du fait que le biotope ait été créé, modifié ou supprimé à une date antérieure.
Les différentes couches annuelles peuvent être sujet à des modifications/adaptations.
Pour plus d'informations sur la mise à jour du cadastre des biotopes du milieu ouvert, veuillez consulter le FAQ ci-dessous.
La réévaluation des biotopes des milieux ouverts est e.a. un élément important de nos obligations de rapportage dans le cadre de l’article 17 de la directive « Habitats ».
Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter sous obk@anf.etat.lu
Foire aux question
- Selon le cadastre des biotopes du milieu ouvert, un biotope protégé se trouve sur une surface dont je suis propriétaire ou que j'exploite. Que faire maintenant ?
Les biotopes protégés en milieu ouvert sont soumis à l'article 17 de la loi modifiée de 2018 sur la protection de la nature et leur état de conservation ne peut pas être détérioré. Le règlement grand-ducal modifié de 2018 sur les biotopes définit tous les biotopes protégés en vertu de l'article 17 et indique les mesures qui sont interdites sur ces surfaces.
En concluant le contrat biodiversité approprié pour la surface de biotope que vous gérez, vous vous assurez de maintenir le biotope dans un bon état de conservation et recevez en outre une compensation financière pour toute perte de productivité et de travail. Informez-vous auprès de la station biologique compétente pour votre région (Geoportail.lu -> Thème : Général -> Données de base -> Unité administrative -> Station biologique) pour savoir quel contrat biodiversité est le plus judicieux pour votre surface et votre exploitation (Brochure des contrats biodiversité).
- Sur mes surfaces se trouvent des biotopes qui ne sont (pour l’instant) pas encore reprisent dans le cadastre des biotopes du milieu ouvert. Existe-t-il une possibilité d’inscrire ces surfaces dans le cadastre afin de pouvoir les prendre en compte pour diverses primes agricoles ?
Envoyez un e-mail à obk@anf.etat.lu en indiquant vos coordonnés, votre lien avec la parcelle (propriétaire ou exploitant), les informations pertinentes sur la parcelle (commune, section, numéro de parcelle, numéro FLIK si disponible), le type de biotope que vous avez identifié sur la parcelle, ainsi qu'une brève explication sur l'utilisation actuelle et passée de la parcelle.
- Le cadastre des biotopes du milieu ouvert, reprend des biotopes sur mes surfaces, ou celles que j’exploite, qui n'existent pas/plus. Que puis-je faire pour faire retirer ces biotopes du cadastre ?
Si le biotope a été détruit par une construction autorisée, veuillez envoyer un e-mail à obk@anf.etat.lu en indiquant l'ID du biotope (numéro BK), ainsi que le numéro de l'autorisation.
S'il s'agit, selon vous, d'une erreur dans la cartographie, veuillez également envoyer un e-mail à obk@anf.etat.lu en indiquant l'ID du biotope (numéro BK) et en fournissant une brève explication des faits.