Le cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés (CASIPO)
Ce cadastre poursuit les objectifs suivants:
- mise à disposition des données nécessaires pour déterminer la nature de la contamination éventuelle et des pollutions et autres nuisances qui peuvent résulter de ces sites ;
- mise à disposition des données en vue de pouvoir assurer l’assainissement et la réhabilitation des sites dans le cadre d’un plan pluriannuel;
- disposer d'un outil de planification afin de tenir compte de la présence éventuelle de contaminations lors de la réalisation de projets ou de l'élaboration de planifications territoriales (p. ex. PAG) ;
- suivre l'évolution de l'état des différents sites répertoriés.
Le cadastre ne reprend donc pas seulement les sites où des contaminations ont été détectées. Il fait également l'inventaire des surfaces où sur base des activités historiques ou actuelles une contamination du sol est potentiellement possible.
Le fait qu'un site est inscrit dans le cadastre ne veut donc pas nécessairement dire qu'il est effectivement contaminé.
Un site sur lequel des travaux d'assainissement ont été effectués reste inscrit dans le cadastre avec une mention afférente. Ainsi, il est possible de tenir compte, le cas échéant, des contaminations résiduelles qui subsistent dans le sol en fonction du degré d'assainissement ou de la méthode de sécurisation utilisée.
En fonction de sa situation individuelle, chaque site est caractérisé par l'état d'avancement de la reconnaissance et, le cas échéant, des travaux d'assainissement ou de sécurisation. On distingue les situations suivantes:
- site potentiellement contaminé ;
- absence confirmée d'une contamination ;
- site contaminé avec indication de l'étape de reconnaissance (étude historique, analyses indicatives du sol et des eaux souterraines, analyses détaillées du sol et des eaux souterraines, analyses relatives à l'assainissement ou à la sécurisation) ;
- site assaini avec mention du type d'assainissement ou de sécurisation utilisé et indication, le cas échéant, de la contamination résiduelle.
Ces indications font que le cadastre est un outil dynamique qui nécessite une gestion et une mise à jour permanentes.
La gestion des dossiers de pollution
Dans certains cas, des investigations deviennent nécessaires pour vérifier si un site présente une pollution du sol, du sous-sol ou des eaux souterraines. Il est recommandé que ces investigations soient réalisées par des organismes agréés. En général, elles peuvent respectivement doivent avoir lieu lorsque les cas suivants se présentent :
- lors d'un changement d'affectation d'un terrain sur lequel une activité potentiellement polluante a eu lieu ;
- suite à une déclaration de cessation d'activité conformément à la législation sur les établissements classés d'une entreprise ayant pratiqué une activité potentiellement polluante;
- suite à un accident avec des substances potentiellement polluantes ;
- lorsqu'un impact sur un bien à protéger a été constaté (p. ex. pollution de ressources en eaux potables).
La méthodologie à respecter dans le cadre des études de sol est décrite dans le document « Méthodologie pour l'établissement des plans d'échantillonnage dans le cadre des études diagnostiques de pollution des sols »
Les investigations réalisées comportent les éléments suivants :
- une étude historique afin de déterminer le potentiel de pollution: Toute demande relative à la consultation des archives de l’Administration de l’environnement se fait moyennant l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse infos@aev.etat.lu;
- la qualification et la quantification de la pollution présente dans le sol ;
- une évaluation des risques pouvant en émaner pour l'homme et pour la nature.
En fonction des résultats de cette étude et notamment en fonction de la nature et de l'envergure de la pollution ainsi que de leur impact potentiel, des mesures peuvent être imposées. Ces mesures peuvent se concrétiser par exemple par :
- la mise en place d'un système de surveillance de la pollution (monitoring) ;
- la sécurisation du site contaminé ;
- l'assainissement du site par excavation ;
- l'assainissement du site par des mesures in-situ.
En général, la mise en place de ces mesures est surveillée par un organisme agréé.
Les dossiers concernant la pollution du sol sont traités au sein du groupe "Sites pollués et cessations d'activités" (sites.pollues@aev.etat.lu).