Arrêtés d’exploitation
6.1. Fabrication, dans des installations industrielles, de:
c) un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants: panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour.
- Arrêté 1/22/0497 du 26/10/2023
Rapports d'inspection