Arrêtés d’exploitation
6.1. Fabrication, dans des installations industrielles, de:
c) un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants: panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour.
- Arrêté 3/25/0123 du 17/10/2025
- Arrêté 1/25/0327 du 17/10/2025
- Arrêté 1/25/0098 du 16/04/2025
- Arrêté 1/24/0478 du 14/04/2025
- Arrêté 1/24/0048 du 13/05/2024
- Arrêté 1/22/0497RG du 9/02/2024
- Arrêté 1/22/0497 du 26/10/2023
Rapports d'inspection