concernant l'annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles
6.1. Fabrication, dans des installations industrielles, de:
a) pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses;
b) papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour;
c) un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants: panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour.
KRONOSPAN Luxembourg S.A.
6.2. Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour.
6.3. Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour.
6.4.
a) Exploitation d’abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour.
Abattoir Ettelbruck S.A.
- Lien vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
b) Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus:
i) uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour;
ii) uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour ou 600 tonnes par jour lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an;
iii) matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à:
- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou
- [300- (22,5 × A)] dans tous les autres cas
où «A» est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.
L’emballage n’est pas compris dans le poids final du produit.
Ce point ne s’applique pas si la matière première est seulement du lait
c) Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle).
LUXLAIT-ASSOCIATION AGRICOLE
6.5. Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour.
6.6. Elevage intensif de volailles ou de porcs:
a) avec plus de 40.000 emplacements pour les volailles;
b) avec plus de 2.000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg); ou
c) avec plus de 750 emplacements pour les truies.
6.7. Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an.
Saica Flex Luxembourg S.A.
Euro-Composites S.A.
6.8. Fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation.
6.9. Captage des flux de CO2 provenant d’installations relevant de la présente loi, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE.
6.10. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration.
6.11. Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, qui sont rejetées par une installation couverte par le chapitre II.
ArcelorMittal Belval & Differdange S.A. (Belval)
ArcelorMittal Belval & Differdange S.A. (Differdange)
DuPont de Nemours Luxembourg S. A.
ArcelorMittal Bissen S.A. (Bissen)
CIRCUIT FOIL Luxembourg