Arrêtés d’exploitation
6.7. Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an.
- Arrêté 1/98/0145 du 12.03.2001
- Arrêté 1/03/0281 du 14.07.2009
- Arrêté 1/10/0271 du 10.10.2010
- Arrêté 1/03/0281 du 14.07.2009
- Arrêté 1/12/0452 du 20.02.2014
- Arrêté 1/14/0583 du 05.01.2015
- Arrêté 1/15/0259 du 24.09.2015
- Arrêté 1/15/0040 du 30.09.2015
- Arrêté 1/16/0709 du 02.03.2017
- Arrêté 1/18/0384 du 05.03.2021