Arrêtés d'exploitation
5.3. b) valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE:
i) traitement biologique;
- Arrêté 07CF04 du 29/10/2008
- Arrêté 1/07/0549 du 29/10/2008
- Arrêté 1/07/0549/A du 25/10/2010
- Arrêté 1/07/0549/A/DD du 25/10/2010
- Arrêté 1/10/0501/DD du 12/07/2011
- Arrêté 1/10/0501 du 12/07/2011
- Arrêté 1/10/0501/DD/RG du 23/08/2011
- Arrêté 1/15/0022 du 28/09/2015