concernant l'annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles
5.1. Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes:
a) traitement biologique;
b) traitement physico-chimique;
J. Lamesch Exploitation S.A. (Bettembourg) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
c) mélange avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux points 5.1 et 5.2;
REMONDIS Luxembourg S.àr.l. (Foetz) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
d) reconditionnement avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux points 5.1 et 5.2;
e) récupération/régénération des solvants;
f) recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques;
g) régénération d’acides ou de bases;
h) valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution;
i) valorisation des constituants des catalyseurs;
j) régénération et autres réutilisations des huiles;
k) lagunage.
5.2. Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets:
a) pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure;
SIDOR (Leudelange) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
KRONOSPAN S.A. (Sanem) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
b) pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour.
KIOWATT S.A. (Bissen) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
5.3.
a) Elimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires:
i) traitement biologique;
SIDEC (Fridhaff) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
ii) traitement physico-chimique;
iii) prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération;
iv) traitement du laitier et des cendres;
v) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants;
b) valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE:
i) traitement biologique;
Syndicat Minett Kompost - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
Naturgas Kielen s.c. (Kehlen) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
ii) prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération;
J. Lamesch Exploitation S.A. (Bettembourg) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
iii) traitement du laitier et des cendres; iv) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants. Lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour.
5.4. Décharges, au sens de l’article 2, point g), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 tonnes, à l’exclusion des décharges de déchets inertes
SIGRE (Muertendall) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
5.5. Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas du point 5.4, dans l’attente d’une des activités énumérées aux points 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecte
REMONDIS Luxembourg S.àr.l. (Foetz) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
ECOTEC s.à r.l. (Soleuvre) - Vers les arrêtés d'exploitation de l'établissement
HEIN Déchets s.à r.l. (Bech-Kleinmacher) - Vers les arrêtés d'exploitation de l'établissement
J. Lamesch Exploitation S.A. (Bettembourg) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
Oeko-Service Luxembourg S.A. (Colmar-Berg) - Vers les arrêtés d'exploitation de l'établissement
KIOWATT S.A. (Bissen) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
KRONOSPAN S.A. (Differdange) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement
CIMALUX (Esch-sur-Alzette) - Vers les arrêtés d'exploitation et les rapports d'inspection de l'établissement