Arrêtés d'exploitation
5.3.
b) valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE:
i) traitement biologique;
- Arrêté 1/08/0357 du 19/05/2009
- Arrêté 1/08/0357/RG du 08/09/2009
- Arrêté 1/17/0017 du 31/08/2018