Arrêtés d'exploitation
5.4. Décharges, au sens de l’article 2, point g), de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 tonnes, à l’exclusion des décharges de déchets inertes.
- Arrêté 1/93/2188-01 du 12/06/1995
- Arrêté 1/96/0985 et 1/96/1178 du 22/01/1997
- Arrêté 1/00/0176 du 09/11/2001
- Arrêté 1/02/0531 du 15/01/2003
- Arrêté 1/02/0040 du 01/03/2004
- Arrêté 1/02/0040/A du 14/04/2004
- Arrêté 1/05/0337 du 31/10/2005
- Arrêté 1/93/2188-01/A du 21/11/2007
- Arrêté 1/07/0398 du 05/05/2008
- Arrêté 1/08/0204 du 28/01/2009
- Arrêté 1/09/0503 du 06/01/2010
- Arrêté 1/09/0429 du 08/03/2010
- Arrêté 1/10/0183 du 23/11/2010
- Arrêté 1/15/0025 du 29/09/2015
- Arrêté 1/16/0280 du 19/10/2016
- Arrêté 1/16/0503 du 19/10/2016