Arrêtés d'exploitation
5.3.
a) Elimination des déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires:
i) traitement biologique;
- Arrêté 1/04/0415 du 31/10/2005
- Arrêté 1/04/0415/A du 14/03/2007
- Arrêté 1/04/0415/B du 21/11/2007
- Arrêté 1/15/0021 du 29/09/2015
- Arrêté 1/15/0517 du 26/08/2016
- Arrêté 1/15/0517/RG du 22/02/2017