Arrêtés d'exploitation
5.2. Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets:
b) pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour.
- Arrêté 1/11/0400 du 10/05/2012
- Arrêté 1/13/0074 du 30/10/2013
- Arrêté 1/15/0019 du 29/09/2015
- Arrêté 1/16/0362 du 20/03/2017
- Arrêté 1/17/0002 du 09/05/2017
- Arrêté 1/17/0365 du 06/12/2017
5.5. Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas du point 5.4, dans l’attente d’une des activités énumérées aux points 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecte.
Arrêté 1/11/0400 du 10/05/2012