Arrêtés d'exploitation
5.3.
b) valorisation, ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE:
iii) traitement du laitier et des cendres;
- Arrêté 1/17/0499 du 30/11/2028
- Arrêté 1/17/0499/RG du 27/02/2019
- Arrêté 1/26/0389 du 16/10/2026