Enquête publique sur Plans d’action contre le bruit
Les sources principales du bruit dans l’environnement sont le trafic aérien, le transport routier et le trafic ferroviaire ainsi que les industries, les travaux de construction et le voisinage.
Suite à la cartographie stratégique du bruit au Grand-Duché du Luxembourg, des plans d'action sont élaborés pour les zones d’intérêt particulier, concernés par des nuisances de bruit. Il s’agit
- des grands axes routiers (de plus de 3 millions de passages de véhicules par an) ,
- des grands axes ferroviaires (de plus de 30.000 passages de trains par an), ainsi que
- de l’aéroport (de plus de 50.000 mouvements par an), et
- de l’agglomération de Luxembourg (de plus de 100.000 habitants).
Ces plans constituent une mise à jour des plans d’action actuellement en vigueur et qui datent de l’année 2010, à l’exception du plan d’action concernant l’agglomération qui est un nouveau plan d’action.
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Quel est le contenu des plans d’action ?
Les mesures proposées dans ces plans d’action proposent des mesures préventives ainsi que des mesures concernant l’assainissement de problèmes de bruit existants. Ces mesures visent prioritairement à réduire les nuisances sonores dans les zones de gestion du bruit qui sont déterminées à l’aide de la cartographie stratégique.
- Les mesures préventives comprennent avant tout des moyens d’action au niveau de l’aménagement du territoire (plans sectoriels) et de l’aménagement communal (p.ex. : plan d’aménagement général, plan d’aménagement particulier, plan d’occupation du sol, Règlement des bâtisses). Ces mesures s’intègrent dans une optique de préservation de zones calmes sur le plan urbain.
- Les mesures concernant l’assainissement de problèmes de bruit existants visent avant tout les zones prioritaires de gestion de bruit, c’est-à-dire les zones avec des niveaux de bruit élevés et un nombre important de personnes concernées.
Les plans d’actions privilégient les mesures de réduction de bruit à la source (c’est-à-dire à l’endroit ou le bruit est créé) qui ont l’avantage de présenter un impact immédiat sur le milieu sonore extérieur et sont généralement plus favorables au niveau du rapport coût/efficacité. Lorsque la réduction de bruit à la source s’avère insuffisante, des infrastructures de protection (p.ex.: écrans et parements antibruit) peuvent être envisagés pour autant que leur intégrations dans l’environnement ou le paysage urbain sera respecté.
Quelques mesures concrètes
Des actions plus ciblées par domaine sont prévues dans les plans d’action respectifs dans les 5 années à venir :
Les mesures principales du« plan d'action contre le bruit des grands axes ferroviaires de plus de trente mille passages de trains par an » concernent l’assainissement des points noirs ferroviaires de Schifflange, Berchem et de la nouvelle ligne Luxembourg-Bettembourg. En outre, le plan adresse des mesures relatives aux problèmes de bruit liés à l’exploitation du viaduc de Pulvermühle et de la mise à double voie du tronçon Hamm-Sandweiler.
Le « plan d'action contre le bruit des grands axes routiers de plus de trois millions de passages de véhicules par an » contient notamment des mesures de prévention et d’assainissement relatives à la construction de la liaison Micheville ainsi que des mesures d’assainissement des points noirs routiers (p.ex. : Autoroute A3 – Bettembourg, Autoroute A4 – Esch-Lallange, l’Echangeur Dudelange-Burange, le contournement de Bascharage, etc.).
Le « plan d'action contre le bruit dans l’agglomération de Luxembourg » concerne notamment la construction du réseau du Tramway, le contournement de Cessange et les points noirs au sein de l’agglomération, comme par exemple la nouvelle N3/Contournement Alzingen ou l’échangeur Helfenterbrück.
Le « plan d’action bruit aéroportuaire » adresse entre autres l’évaluation de scénarios théoriques d’évolution à long terme de l’exploitation de l’aéroport ainsi que l’analyse du régime d’aides à l’amélioration de l’isolation acoustique existante.
Programme national de la qualité de l’air
Le programme national de la qualité de l’air (PNQA) identifie les enjeux majeurs de la qualité de l’air au Grand-Duché de Luxembourg, propose des mesures d’amélioration et constitue un cadre d’orientation complémentaire et élargi au plan de qualité de l’air élaboré pour la Ville de Luxembourg.
Pourquoi a-t’on besoin d’un programme national de la qualité de l’air ?
Le programme a été élaboré à la suite du dépassement observé de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) dans l’air ambiant à plusieurs emplacements critiques sur le territoire du Grand-Duché. Ces emplacements ont été désignés comme « Hotspots» au Luxembourg suite à des facteurs spécifiques à ces endroits qui influencent la qualité de l’air.
Le facteur le plus important qui a pu être identifié est le trafic routier. En outre, il a pu être observé que les emplacements montrant les dépassements susmentionnés se situent tous le long de routes de circulation intense.
Du fait que la problématique des dépassements de la valeur limite pour le NO2 est la même dans toutes les régions du pays, l’Administration de l’environnement a été chargée d’élaborer un programme national de qualité de l’air pour l’ensemble du territoire du Grand- Duché de Luxembourg.
Quel est le contenu de ce programme?
Le programme national de qualité de l’air se concentre notamment sur deux polluants: le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10). Malgré qu’aucun dépassement des valeurs limites pour les PM10 n’ait été constaté jusqu’à présent, ce polluant est à surveiller de près. En effet, il s’agit de prévenir une éventuelle hausse des niveaux de particules fines en raison de la propagation de la biomasse dans les installations de chauffage. Or, la pollution par les particules fines est liée à la pollution par les oxydes d’azote, étant donné qu’il s’agit des mêmes sources d’émissions. Le polluant visé par le plan national est donc en tout premier lieu le NO2 et en second lieu les PM10.
L’analyse des sources d’émissions responsables a montré que les actions à développer dans le contexte du plan national de qualité de l’air doivent viser en premier lieu les mesures destinées à réduire respectivement mieux réguler le volume du trafic individuel motorisé ainsi qu’à réduire l’impact des voitures particulières diesel afin d’atteindre une réduction des niveaux en NO2 dans l’air ambiant en-dessous de la valeur limite annuelle.
Les mesures potentielles d’amélioration décrites dans le PNQA peuvent être regroupées en mesures au niveau européen et des mesures nationales.
Au niveau européen :
- Respect des normes Euro des voitures dans les conditions de conduites réelles
Au niveau national et local :
- Réduction du trafic individuel motorisé
- Promotion des transports en commun (propres)
- Trafic individuel motorisé alternatif (lutte contre la diésélisation)
- Amélioration de la fluidité du trafic
- Aspects de qualité de l’air à considérer dans les PAG
- Information et sensibilisation
Quels ont été les étapes d’élaboration du programme?
Un projet du programme national a été élaboré par l’Administration de l’environnement (Ministère du développement durable et des infrastructures) en collaboration avec les différentes entités étatiques et communales concernées. En outre un workshop avec les communes a eu lieu le 30 juin 2016 relatif au développement d'actions locales visant à améliorer la qualité de l'air. Par la suite, des discussions ont été poursuivies en 2016 par des réunions individuelles avec certaines communes particulièrement touchées, identifiées dans le PNQA.
Suite à la consultation publique, à partir du 31 mars 2017, le programme sera finalisé.
Votre avis nous intéresse – Consultation publique pour les plans d’action bruit et le programme nationale de la qualité de l’air
- Plans d’action contre le bruit
Lancement de l’enquête publique
Dépôt dans les Communes et observations par écrit au collège des bourgmestre et échevins pendant 60 jours
- Programme national de qualité de l’air
Tous les intéressés - privés ou professionnels- sont invités à soumettre leurs observations et suggestions par le biais d’un message sur l’adresse E-Mail suivante programme-air@aev.etat.lujusqu’au 31 mars 2017 au plus tard.
Les commentaires et contributions faits seront pris en compte lors de la finalisation du programme.
- Présentations au public
Conférence au sujet de l’Aéroport
- le 6 février 2017 au Centre culturel à Sandweiler à 19h00
Présentation des plans d’action concernant la route, le rail et le bruit dans l’agglomération et du programme national de qualité de l’air
- le 8 février 2017 au Tramschapp à Luxembourg Limpertsberg à 19h00
- le 15 février 2017 à l’Université de Luxembourg à Esch-Belval à 19h00